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Zoom sur les locations saisonnières : quelques règles à connaître

Saison estivale rime avec locations saisonnières.

Voici trois grandes thématiques dont vous risquez d’entendre beaucoup parler à l’approche des congés d’été : le contrat de location, l’état des lieux et le dépôt de garantie d’une location de vacances.

-Le contrat de location
Un contrat de location saisonnière doit être établi par écrit et préciser tous les éléments de la location (description, prix, montant de la caution…), qui serviront de référence en cas de litige.  Ce contrat peut prendre la forme d’une simple lettre de confirmation.
À noter qu’avant la signature du contrat de location saisonnière, le propriétaire doit mettre à la disposition des locataires un descriptif très complet du logement loué (y compris sa situation géographique) ainsi que ses coordonnées.

-L’état des lieux
Même si la loi ne l’impose pas, il est fortement recommandé d’établir un état des lieux pour les locations saisonnières. Ce document sera annexé au contrat de location et devra être paraphé, daté et signé par le propriétaire bailleur ainsi que par le locataire.
Si aucun état des lieux n’a été dressé lors de l’arrivée du locataire dans le logement, celui-ci est censé l’avoir reçu en bon état. En cas de litige, il incombera au locataire de démontrer par ses propres moyens que le logement n’était pas en bon état.

-Le dépôt de garantie
Dans le cadre d’une location saisonnière, le propriétaire est en droit de demander au locataire le versement d’un dépôt de garantie (ou caution), afin de se protéger d’éventuelles dégradations.
Ce dépôt de garantie n’est pas obligatoire et ne doit pas être confondu avec les arrhes et acomptes, qui représentent une avance sur le montant de la location de vacances.
Le montant du dépôt de garantie n’est pas règlementé mais s’élève généralement entre 20 % et 30 % du prix de la location. Chaque propriétaire reste libre de fixer comme bon lui semble le montant de la caution du bien relatif à la location saisonnière.
Lorsqu’un dépôt de garantie a été versé (généralement par chèque au début du séjour), le locataire doit – sauf si dégradation(s) constatée(s) dans le logement – le récupérer en totalité à la fin de son séjour (sauf conditions de restitution particulières prévues dans le contrat).

À noter que le propriétaire a parfaitement le droit d’encaisser le chèque qui lui aura été remis à titre de caution.