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Vous rénovez votre logement ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier d’une TVA à taux réduit sur certains travaux ? On vous explique tout dans cet article.

La TVA à taux réduit pour des travaux, comment ça marche ?

Comme vous le savez, le taux normal de TVA est fixé à 20% et le taux particulier à 2.1%. Cependant, il existe également deux taux réduits de TVA :

• Un taux réduit de 10%
• Un taux réduit de 5.5%

Vous pouvez bénéficier d’un de ces taux réduit pour certains travaux dans votre logement. Pour en bénéficier, il faut que votre logement respecte certaines conditions, il doit être :

• Réservé à un usage d’habitation (que ce soit en tant que résidence principale ou secondaire)
• Vous devez en être le propriétaire, le locataire ou un occupant à titre gratuit
• Achevé depuis plus deux ans à date de début des travaux

Pour quels travaux pouvez-vous bénéficier du taux réduit de TVA ?

Comme nous l’avons vu précédemment, il existe deux taux réduits de TVA : la TVA à 10% et la TVA à 5.5%.

Le taux de TVA à 10% s’applique pour les travaux d’aménagement, de transformation, d’amélioration ainsi que pour la fourniture de certains équipements. Il s’applique donc aux éléments suivants :

• Les matière premières nécessaires à la réalisation desdits travaux comme par exemple le ciment, la laine de verre, la peinture, les joints, les tuyaux, les fils électriques etc…
• Les prestations demains d’œuvres
• Les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement (sous certaines conditions)
• Les équipements de chauffage non éligibles au taux réduit à 5.5% (chauffage au fioul, au gaz ou autre chaudière non éligible au 5.5%)
• Les systèmes d’ouverture et de fermeture non éligibles au taux réduit à 5.5%

Le taux réduit de TVA à 5.5% s’applique quant à lui à tous les travaux de rénovation énergétique. Il peut donc s’appliquer aux travaux entrepris en faveur d’économie d’énergie, aux travaux d’isolation thermique (la rénovation d’une passoire thermique notamment) et les installations d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable comme els panneaux photovoltaïques par exemple.

Afin de bénéficier de ces taux réduits, vos travaux et vos équipements doivent obligatoirement vous être facturés par une entreprise. Si vous décidez d’acheter vous-mêmes vos matériaux ou autres équipements, vous devrez alors vous acquitter de la TVA à 20%.

Bon à savoir : Pour les travaux dont le montant est supérieur à 300€, vous devez remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Pour en savoir plus : TVA à taux réduits : pour quels travaux ? | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique