Photo de Mikael Blomkvist: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/bois-mains-construction-menuisier-8961342/
Comme vous le savez, le taux normal de TVA est fixé à 20% et le taux particulier à 2.1%. Cependant, il existe également deux taux réduits de TVA :
Vous pouvez bénéficier d’un de ces taux réduit pour certains travaux dans votre logement. Pour en bénéficier, il faut que votre logement respecte certaines conditions, il doit être :
Comme nous l’avons vu précédemment, il existe deux taux réduits de TVA : la TVA à 10% et la TVA à 5.5%.
Le taux de TVA à 10% s’applique pour les travaux d’aménagement, de transformation, d’amélioration ainsi que pour la fourniture de certains équipements. Il s’applique donc aux éléments suivants :
Le taux réduit de TVA à 5.5% s’applique quant à lui à tous les travaux de rénovation énergétique. Il peut donc s’appliquer aux travaux entrepris en faveur d’économie d’énergie, aux travaux d’isolation thermique (la rénovation d’une passoire thermique notamment) et les installations d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable comme els panneaux photovoltaïques par exemple.
Afin de bénéficier de ces taux réduits, vos travaux et vos équipements doivent obligatoirement vous être facturés par une entreprise. Si vous décidez d’acheter vous-mêmes vos matériaux ou autres équipements, vous devrez alors vous acquitter de la TVA à 20%.
Bon à savoir : Pour les travaux dont le montant est supérieur à 300€, vous devez remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Pour en savoir plus : TVA à taux réduits : pour quels travaux ? | economie.gouv.fr
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique