Travailleurs indépendants : Vous avez aussi le droit à la prime d’activité

La prime d’activité, qui est une prestation pour compléter les revenus des travailleurs modestes, n’est pas seulement réservée aux salariés. Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants y ont également droit.

Quelles sont les conditions ?

• Avoir plus de 18 ans
• Exercer une activité professionnelle
• Résider en France de manière stable et effective
• Être Français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler

Pour les travailleurs indépendants, la prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources suivantes :

• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
• En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.

Le droit d’option pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un droit d’option nommé « régime dérogatoire » qui fait que le calcul de la prime d’activité sera effectué sur la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires. Pour cela il faut :

• Avoir un montant de recettes ou de votre chiffre d’affaire inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois
• Et avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), inférieur ou égal aux plafonds détaillés ci-dessous dans la troisième colonne

Comment obtenir la prime d’activité ?

Si vous êtes artisan ou que vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise, vous devez vous adresser à la Caisse d’allocations familiales, que vous soyez ou non déjà allocataire de la CAF.

En revanche, si vous êtes exploitant agricole affilié à la MSA, la demande doit se faire via l’espace privé de la MSA.

Source : Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique