Les titres-restaurants sont proposés par les entreprises à leurs salariés pour que ces derniers puissent se restaurer durant leur pause en l’absence de cantine, d’un restaurant d’entreprise ou d’un lieu aménagé et adapté. Originellement, ce moyen de paiement devait être utilisé dans les établissements proposant des denrées alimentaires prêtes à être consommées (sandwich, salade…). Notez toutefois que le gouvernement a mis en place une mesure permettant à tout possesseur de titres-restaurants d’acheter tout produit alimentaire, qu’il soit ou non consommable dans l’immédiat.
Un employeur n’a cependant pas l’obligation de fournir des titres-restaurants aux salariés. Il peut décider de prendre en charge la restauration des équipes via une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
Si l’employeur décide néanmoins de proposer des titres-restaurants à ses équipes, il est important de savoir que le montant de ceux-ci reste libre.
Le financement des titres-restaurants est partagé entre l’employeur et le salarié. L’employeur doit prendre en charge entre 50 et 60% de leur valeur, le reste seront donc à charge du salarié.
La participation de l’employeur au montant des titres-restaurants est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5.92€ par titre du 1er septembre au 31 décembre 2022. Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
A savoir : Si le titre-restaurant est un avantage social, il est toutefois possible de ne les accorder qu’à certains salariés. L’employeur devra alors fournir une indemnité d’un montant équivalent à celle de la participation financière de l’employeur dans le titre-restaurant.
En savoir plus : Titres-restaurant : les 5 informations à connaître | economie.gouv.fr
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique