Blog ACQS
Être rappelé
4.53 / 5 sur 49 avis
Accueil > Actualités > Blog ACQS > Tout savoir sur le conseil d’administration

Tout savoir sur le conseil d’administration

Photo by Benjamin Child on Unsplash

 

Si vous êtes familier avec les notions de SAS et de SA, le terme « Conseil d’administration » ne vous est alors sûrement pas inconnu. Mais qu’est concrètement un conseil d’administration ? Quel est son rôle ? Comment ses membres sont-ils désignés ? On fait le tour du sujet dans cet article !

 

Qu’est-ce qu’un conseil d’administration ?

Destinée aux sociétés anonymes et aux sociétés par action simplifiée, le conseil d’administration est un organe de direction qui sert à donner une direction à l’entreprise. Un conseil d’administration est composé de 3 à 18 administrateurs ainsi que d’un président. Ce dernier rôle peut être campé par le directeur général de l’entreprise en question, il devient alors de ce fait président-directeur-général, aussi connu sous le nom de PDG.
Le rôle du conseil d’administration est, nous l’avons évoqué juste avant, de définir la direction de l’entreprise. Dans le détail, il a pour mission de :

  • Définir la stratégie de l’entreprise
  • Déterminer le mode d’organisation de l’entreprise
  • Contrôler les actions du directeur général afin de s’assurer que ces dernières entrent en adéquation avec la stratégie définie
  • Informer les actionnaires en diffusant des comptes annuels

 

Qu’en-est-il des membres du conseil d’administration ?

Les membres du conseil d’administration, les administrateurs, sont désignés au moment de la création de l’entreprise et sont ensuite élus par les actionnaires. Il appartient ensuite à ces membres de désigner leur président ainsi que le directeur général de l’entreprise (ou un PDG). Toutefois, pour ce qui est des entreprises de plus de 1000 salariés, ces derniers ont le pouvoir de nommer deux administrateurs qui auront pour rôle de les représenter.
Notez également que le code de commerce impose heureusement la recherche d’une composition équilibrée au sein du conseil d’administration.
En ce qui concerne la rémunération des membres du conseil, les administrateurs perçoivent une rémunération qui n’est pas liée au contrat de travail et qui est soumise au prélèvement forfaitaire unique. Pour ce qui est du président, du directeur général et des directeurs généraux délégués, ceux-ci sont liés au conseil d’administration par un contrat de travail. De ce fait, ils sont soumis (pour cette mission et la rémunération en découlant) à l’impôt sur le revenu.

 

Pour en savoir plus : Conseil d’administration : comment ça marche ? | economie.gouv.fr

Sources : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique