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Tout savoir sur le congé paternité

Photo by Steven Van Loy on Unsplash

Un de vos salarié est récemment devenu jeune papa ? Vous devez-sûrement vous demander comment se déroule le congé paternité !
Nous vous expliquons tout ce que vous avez à savoir sur le fonctionnement du congé paternité

 

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du congé paternité ?

 

Tout salarié peut bénéficier du congé paternité et ce, peu importe la nature de son contrat de travail. Le salarié en question doit toutefois être :

  • Le père de l’enfant, quelque soit sa situation familiale
  • Le compagnon de la mère de l’enfant s’ils vivent en couple (mariage, concubinage, PACS)

 

Quelle est la durée du congé paternité ?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a été allongée, il est désormais de :

  • 25 jours à l’occasion de la naissance d’un enfant
  • 32 jours à l’occasion de naissances multiples

Ce congé peut être pris dans les 6 mois suivant la naissance de ou des enfants.

 

Quelles sont les procédures à suivre pour une demande de congé paternité ?

Le salarié doit avertir de sa demande, par écrit ou oralement, au moins 1 mois avant la date de début de congé envisagée, il doit également préciser à son employeur la date de fin de ce dernier.

La demande de congé paternité ne peut pas être refusée si cette dernière respecte le mois de prévenance susnommé.

Dès le début du congé paternité, une attestation de salaire doit être établie par l’employeur. Grâce à cette attestation, l’assurance maladie pourra déterminer si le salarié en question remplit les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières durant son congé.

 

Qu’en est-il du contrat liant le salarié et l’employeur ?

En cas de congé paternité, le contrat de travail est suspendu (comme pour un congé maternité) et le salaire n’est pas maintenu. Cependant, en cas d’arrêt complet d’activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale. Celles-ci sont attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité.

Le bénéficiaire du congé peut démissionner pendant le congé.

A l’issue du congé paternité, le salarié doit pouvoir retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

 

Pour en savoir plus : Entreprises : comment fonctionne le congé de paternité ? | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance