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Tout savoir sur le compte épargne-temps

Publié le 19 mai 2022

Photo by Morgan Housel on Unsplash

 

Le compte épargne-temps, une solution pour épargner des rémunérations et des repos non utilisés par les salariés. Tour d’horizon de ce dispositif dans cet article !

 

Qu’est-ce-que le compte épargne temps ?

Le compte épargne-temps, aussi connu sous le nom CET, est un dispositif d’épargne salariale. Il permet aux salariés d’une entreprise d’avoir accès à un compte sur lequel ils ont la possibilité de placer leurs congés ou repos non pris ou diverses rémunérations. L’intérêt pour eux est d’en bénéficier sous la forme de congés payés ou de rémunérations immédiates différées.

 

 

Le CET : comment ça marche ?

La mise en place du compte épargne temps n’est pas obligatoire dans une entreprise. Si toutefois, l’employeur décide de le mettre en place, les règles régissant ce dernier seront établies par une convention ou un accord d’entreprise (ou, à défaut, de branche)

Si le CET n’est pas obligatoirement mis en place par l’employeur, les salariés ont tout à fait le droit de le refuser.

Pour ce qui est de l’alimentation du CET, plusieurs possibilités coexistent. Le salarié peut décider d’alimenter lui-même son CET mais l’employeur peut également s’en charger selon deux modalités :

  • L’alimentation du CET en argent 
  • L’alimentation du CET en temps (heures effectuées au-delà du temps de travail habituel)

 

A savoir : l’employeur qui met en place le CET au sein de son entreprise est tenu de respecter des règles de bases que sont : le fait d’informer le salarié de l’existence du CET au moment de son embauche ainsi que la mise à disposition des textes régisseurs sur le lieu de travail et sur l’intranet si l’entreprise en question en dispose d’un.

 

En savoir plus : Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ? | economie.gouv.fr

Sources : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance