Tout savoir sur l’arrêt de travail d’un salarié

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Un de vos salariés est malade se retrouve donc placé en arrêt maladie. Vous vous demandez sûrement quelles sont vos obligations en tant qu’employeur, on vous explique tout dans cet article !

Arrêt de travail d’un salarié : droits et obligations de l’employeur

Selon la situation de l’employé en arrêt de travail, l’employeur doit lui verser une indemnité de salaire qui complète celles versées par la Sécurité Sociale.

Certaines conditions doivent être respectée par l’arrêt de travail afin que le salarié concerné puisse bénéficier de cette indemnité versée par l’employeur :

• Le salarié en arrêt de travail doit percevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale
• L’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise doit être d’au moins 1 an
• Le salarié en question a transmis son certificat médical à son employeur dans les 48h suivant son absence
• Le salarié doit être soigné dans un pays membre de l’Espace Economique Européen

Face à l’arrêt maladie d’un employé, l’employeur n’est toutefois pas dénué de droits, il peut notamment faire pratiquer une contre-visite médicale s’il verse des indemnités complémentaires au salarié. En utilisant ce droit, l’employeur pourra alors faire dépêcher un médecin de son choix qui se rendra au domicile du salarié afin de s’assurer de l’état de santé dudit salarié et s’assurer que son état est cohérent avec l’arrêt maladie et sa durée mais aussi de s’assurer que le salarié est bien présent à son domicile.

L’employeur et le médecin n’ont pas le devoir de notifier le salarié de cette contre-visite. S’il s’avère que le salarié n’est pas présent à l’occasion de cette visite ou s’il refuse cette dernière, l’employeur pourra alors prendre la décision de suspendre le versement des indemnités complémentaires.

Attention : l’employeur et le médecin dépêché n’ont en aucun cas le droit d’interroger le salarié concernant la raison de son arrêt de travail.

Arrêt de travail d’un salarié : quelles sont les démarches à respecter ?

Si un salarié doit être placé en arrêt de travail en raison d’une maladie, plusieurs démarches doivent être respectées par le salarié lui-même et son employeur.

Les démarches de début d’arrêt de travail :

Pour être placé en arrêt de travail, le salarié doit transmettre à son employeur le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail qui lui a été délivré. Ce volet doit être transmis dans les deux jours qui suivent l’interruption de l’activité et il servira à l’employeur pour établir une attestation de salaire (cette attestation est nécessaire pour percevoir les indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale)

L’employeur devra ensuite transmettre lui-même cette attestation de salaire à l’administration. Il peut effectuer cette transmission via la site net-entreprises.fr ; le logiciel de paie certifié de l’employeur ou encore par courrier à destination de la caisse primaire d’assurance maladie du salarié.

Les démarches de reprise du travail

Le retour du salarié doit être signalé par son employeur. Ce signalement doit être présent dans :

• La déclaration sociale nominative mensuelle dans le cadre d’une reprise du travail à la date prévue par l’arrêt de travail du salarié
• La déclaration sociale nominative évènementielle dans le cadre d’une reprise du travail avant la date prévue par l’arrêt de travail du salarié

Si la date de reprise du travail du salarié a été repoussée, l’employeur doit modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail renseignée dans son logiciel de paie.

En cas d’arrêt de plus de 30 jours ou si l’arrêt concerne une maladie professionnelle, le salarié devra suivre une visite médicale de reprise de travail. L’examen en question doit intervenir au plus tard dans les 8 jours suivant le retour du salarié.

Pour en savoir plus : Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ? | economie.gouv.fr

Sources : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance