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Tout savoir sur la taxe d’aménagement

Photo by Xavi Serra on Unsplash

 
Si l’envie vous prend de construire un abri de jardin, une piscine ou une terrasse, vous serez alors peut être redevable de la taxe d’aménagement. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette taxe dans cet article !

 

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local qui est du si vous entreprenez des opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention :

  • d’un permis de construire
  • d’un permis d’aménager
  • d’une autorisation préalable

Cette taxe est perçue par la commune, le département ou par la région (seulement en Ile-de-France).

 

Quelles sont les surfaces concernées par la taxe d’aménagement ?

Vous devez vous acquitter de la taxe d’aménagement dès lors que vous créez une surface de plancher close et couverte dont la superficie est à 5m² et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1.80m, y compris les combles et les caves.
Cela concerne également les abris de jardin ou toute autre annexe construits à l’extérieure de votre jardin. A contrario, la surface taxable ne concerne pas les bâtiments non couverts comme les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

 

Quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement ?

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.
Les valeurs annuelles par m2 de surface sont définies par arrêté. En 2022, les montants fixés sont les suivants :

  • 820 € par m2 hors Île-De-France
  • 929 € par m2 en Île-De-France.

Les piscines et les panneaux solaires font l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique :

  • 200 € par m2 de piscine
  • 10 € par m2 de surface de panneau

Les taux de la taxe d’aménagement sont établis par les collectivités territoriales.
Le ministère de la cohésion des territoires a élaboré un simulateur permettant de calculer le montant de la taxe d’aménagement : Calcul de la taxe d’aménagement | Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (cohesion-territoires.gouv.fr)

 

Existe-t-il des réductions possibles ?

Des réductions de cette taxe d’aménagement existent ! Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Cela concerne notamment :

  • les 100 premiers m2 de la résidence principale
  • les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
  • les locaux à usage d’habitation et d’hébergement aidé bénéficiant d’un taux réduit de TVA.

 

Existe-t-il des exonération possibles ?

Certaines exonérations sont prévues par le Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent en particulier aux aménagements suivants :

  • les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire
  • les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre
  • les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

Enfin, certaines exonérations sont facultatives et décidées sur délibération par les collectivités locales. Elles peuvent concerner, par exemple :

  • les abris de jardin, pigeonniers et colombiers, d’une superficie supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2, soumis à autorisation préalable
  • les surfaces de constructions supérieures à 100 m2 pour la résidence principale financée par un prêt à taux zéro.

 

Comment déclarer et payer la taxe d’aménagement ?

Lors du dépôt de permis de construire, d’aménagement ou de déclaration préalable, vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement.
Le montant de la taxe d’aménagement est établi par la Direction départementale des territoires (DDT) ou la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) en Île-De-France.
L’avis de taxe d’aménagement est adressé au redevable dans les six mois suivant la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager.
Si le montant de votre taxe d’aménagement est supérieur à 1 500 €, vous devrez la régler en deux fois. Vous recevrez un avis vous invitant à régler la taxe d’aménagement dans les 12 et 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

 

Pour en savoir plus : La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations possibles | economie.gouv.fr
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance