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Tout savoir sur la SARL

Publié le 15 juin 2022
Vous souhaitez créer une SARL ? ACQS EXPERTISE CONSEIL vous apprend tout ce que vous devez savoir sur le type de société qui est le plus répandu en France dans cet article !

 

La SARL : qu’est-ce que c’est ?

La SARL, ou société à responsabilité limité, est une entreprise qui comprend entre 2 et 100 associés. Ce statut peut être choisir par un grand nombre de professionnels : artisans, commerçants, professions libérales, profession juridique, profession de santé, commerçants…

La SARL présente plusieurs avantages :

D’abord, sa création ne nécessite que peu de capital

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport

Elle permet de faire valoir le caractère familial de l’entreprise

 

Créer une SARL : comment procéder ?

La première étape est de rédiger les statuts de la SARL. Certaines mentions sont obligatoires : la forme sociale, la durée de vie de l’entreprise qui ne peut pas excéder les 99 ans, le siège et l’objet social, le montant du capital social, le nombre et la répartition des parts entre les associés, la date de clôture d’exercice, la mention du dépôt de fonds…

Ensuite, vous devez immatriculer votre entreprise en envoyant le formulaire nécessaire au centre de formalités des entreprises.

Enfin, vous devez publier un avis de constitution de votre SARL dans un journal recevant des annonces légales.

 

La SARL : quel régime fiscal ?

En constituant une SARL, vous devez partir du principe que celle-ci sera soumise à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il vous est possible d’opter pour le régime de l’imposition sur le revenu si votre SARL remplit certaines conditions en nombre de salariés, de CA ou de type d’activité ou si vous créez une SARL de famille (en créant la société avec, comme son nom l’indique, votre famille donc).

 

Quel régime social pour le gérant de SARL ?

Il existe 3 régime sociaux possibles pour un gérant de SARL : 

  • Il peut être gérant majoritaire s’il détient seul plus de la moitié des parts de la SARL et il sera donc affilié au régime des travailleurs non-salariés
  • Il peut être gérant égalitaire
  • Il peut être gérant minoritaire et pourra donc recevoir une rémunération (il cotisera en tant qu’assimilé salarié pour les rémunération de son mandant social et au régime classique de salarié pour sa rémunération liée à son contrat de travail).

 

Pour en savoir plus : La société à responsabilité limitée (SARL), un statut avec un apport minimum flexible | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique