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Tout d’abord, il est important de rappeler que la PPV est facultative. Sachez toutefois que si l’employeur décide de la mettre en place, la PPV profitera à tous les salariés de l’entreprise. Toutefois, les Gérants de SARL, les présidents de SAS ou de SASU ne peuvent pas en bénéficier.
Le versement de la PPV peut être effectué à tout moment, en une ou plusieurs fois (tout en respectant tout de même la limite d’une fois par trimestre)
N’oubliez pas que la PPV ne peut en aucun cas se substituer à des éléments de rémunérations, à des augmentations de rémunérations ou des primes prévus par des accords salariaux et/ou la loi (13e mois par exemple).
Enfin, l’employeur peut décider de fixer une rémunération maximale ouvrant droit à la PPV.
Le montant maximum de la PPV peut aller jusqu’à 3000€ par bénéficiaire et par année civile et jusqu’à 6000€ dans les entreprises de moins de 50 salariés lorsqu’à la date de versement de la prime les salariés ont conclu un accord d’intéressement ou de participation ou sont en train de mettre en place un tel accord.
Si le montant maximum de cette prime est fixé, la PPV peut toutefois être différente selon les salariés. Rémunération, niveau de classification, ancienneté, durée de présence effective au cours de l’année écoulée ou durée de travail effective, tels sont les éléments qui peuvent permettre au dirigeant de définir le moment que recevra un salarié.
Le montant de la prime et, le cas échéant, la rémunération maximale des salariés éligibles et les conditions d’ajustement du montant de la prime en fonction du bénéficiaire doivent être déterminés :
Si la prime a été introduite dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de groupe, elle doit être transmise à la DDTES via le portail Téléaccords du ministère du Travail.
Toutefois, si l’employeur décide d’opter pour la décision unilatérale, celui-ci doit seulement en informer chaque salarié. Le versement de la prime devra dans tous les cas figurer sur la fiche de paie du bénéficiaire et donc sur la DSN.
La PPV devient pérenne, son régime d’exonération est toutefois différent des primes précédentes. De ce fait, les PPV versées jusqu’au 31 décembre 2023 sont exonérées de cotisations salariales et patronales mais aussi d’impôt sur le revenu pour les salariés percevant moins que l’équivalent de 3 SMIC par mois (elle devra toutefois être déclarée par le salarié comme une part du revenu fiscal de référence).
Pour ce qui est des salariés dont le salaire est supérieur à 3 SMIC par mois, la PPV est exonérée de cotisations sociales mais est toutefois assujettie à la CGS/CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu pour le salarié et l’entreprise si elle compte au moins 250 salariés au forfait social de 20%. Ce régime deviendra la norme au 1er janvier 2024 et s’appliquera donc également aux salariés gagnant moins de 3 SMIC par mois.