Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.
Entreprises éligibles
Les entreprises et travailleurs indépendants de 1 à 49 salariés (formulaire des entreprises de 1 à 49 salariés)
Les travailleurs indépendants (sans salariés) (formulaire des travailleurs indépendants)
Les équipements éligibles
On distingue 2 catégories :
Les mesures barrières et de distanciation sociale
Les mesures d’hygiène et de nettoyage
En option : si une des mesures ci-dessus a été mise en place alors le financement des masques, visières et gel hydro alcoolique peut être subventionné
Conditions liées à ces dépenses éligibles
Les achats ou les locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.
Dépenses d’un montant minimum de 1 000 € H.T. pour une entreprise avec salarié.
Dépenses d’un montant minimum de 500 € H.T. pour les travailleurs indépendants sans salariés.
Le montant de la subvention est plafonné à hauteur de 5 000 €.
Procédure à suivre
Informations sur le site https://www.ameli.fr/landes/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Remplir le formulaire de demande par établissement
Pièce à joindre :
Renvoyer le formulaire et les pièces jointes par mail ou par courrier à votre caisse régionale de rattachement.
Pour les départements 64 / 40 / 47 / 33 /24 : CARSAT Aquitaine – service Prevention des risques professionnels – 80 avenue de la Jallère – 33053 Bordeaux Cedex ou prevdir@carsat-aquitaine.fr