Subvention pour l’acquisition d’équipements de protection pour lutter contre la propagation du Coronavirus

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Entreprises éligibles 

Les entreprises et travailleurs indépendants de 1 à 49  salariés (formulaire des entreprises de 1 à 49 salariés)

Les travailleurs indépendants (sans salariés) (formulaire des travailleurs indépendants)

Les équipements éligibles 

On distingue 2  catégories :

Les mesures barrières et de distanciation sociale

• Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
• Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
  • guides files,
  • poteaux et grilles,
  • accroches murales,
  • barrières amovibles,
  • cordons et sangles associés,
  • chariots pour transporter les poteaux,
  • grilles, barrières, cordons.
• Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
• Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Les mesures d’hygiène et de nettoyage

• Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
• Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

En option : si une des mesures ci-dessus a été mise en place alors le financement des masques, visières et gel hydro alcoolique peut être subventionné

Conditions liées à ces dépenses éligibles 

Les achats ou les locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.

Dépenses d’un montant minimum de 1 000 € H.T. pour une entreprise avec salarié.

Dépenses d’un montant minimum de 500 € H.T. pour les travailleurs indépendants sans salariés.

Le montant de la subvention est plafonné à hauteur de 5 000 €.

Procédure à suivre

Informations sur le site https://www.ameli.fr/landes/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Remplir le formulaire de demande par établissement

Pièce à joindre :

• Kbis de moins de 6 mois pour les travailleurs indépendants
• Attestation URSSAF de moins de 6 mois pour les entreprises employant des salariés
• RIB
• Déclaration sur l’honneur de ne pas bénéficier d’une autre aide publique pour le même matériel
• Duplicata des factures acquittées

Renvoyer le formulaire et les pièces jointes par mail ou par courrier à votre caisse régionale de rattachement.

Pour les départements 64 / 40 / 47 / 33 /24 : CARSAT Aquitaine – service Prevention des risques professionnels – 80 avenue de la Jallère – 33053 Bordeaux Cedex ou prevdir@carsat-aquitaine.fr