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Une nouvelle loi vient de modifier les règles d’indemnisation chômage applicables aux ruptures conventionnelles individuelles, à partir du 1er septembre 2026.
Quelles sont les conditions d’affiliation en fonction de votre profil ?
- Cas général : Justifier d’au moins 6 mois travaillés (130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois
- Primo-entrants n’ayant jamais bénéficié de l’ARE, ou n’en ayant pas bénéficié depuis plus de 20 ans : Condition réduite à 5 mois travaillés (108 jours ou 758 heures) sur les 24 derniers mois
- 55 ans et plus : La période d’affiliation est élargie, les 36 derniers mois sont pris en compte
Quelles sont les nouvelles durées d’indemnisation ?
Les changements varient selon l’âge :
- Moins de 55 ans : la durée maximale d’indemnisation passe de 18 à 15 mois (20 mois outre-mer hors Mayotte)
- 55 ans et plus : la durée est ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois à partir de 57 ans auparavant. (30 mois outre-mer hors Mayotte)
La réduction de la durée maximale d’indemnisation s’accompagne d’un accompagnement personnalisé et intensif destiné à aider les demandeurs d’emploi à construire et mettre en œuvre leur projet professionnel.
