Régulation des meublés de tourisme

Une nouvelle loi visant à renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques, telles que celles proposées par Airbnb, a été publiée. Son objectif est de concilier les activités touristiques saisonnières avec les besoins des territoires tout au long de l’année. Cette réglementation introduit plusieurs mesures importantes :

1. Les maires voient leurs compétences élargies en matière de régulation des locations touristiques :

   • La déclaration avec enregistrement en mairie devient obligatoire pour toute mise en location d’un meublé de tourisme, quel que soit le type de résidence ou la commune concernée. En cas de non-respect, les maires peuvent désormais infliger deux nouvelles amendes administratives : 10 000 € pour absence d’enregistrement et 20 000 € pour une fausse déclaration ou l’usage de documents falsifiés.
   • Les communes ont aussi la possibilité de fixer des quotas pour les meublés de tourisme et de réserver, via leur plan local d’urbanisme (PLU), certaines zones pour la construction de résidences principales.

2. Réduction de la durée de location :
   À partir de 2025, toutes les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée de location des résidences principales à des fins touristiques, contre 120 jours actuellement.

3. Introduction du diagnostic de performance énergétique (DPE) :
   Les meublés de tourisme devront respecter des critères énergétiques spécifiques. En zones tendues, les logements soumis à une autorisation de changement d’usage devront présenter un DPE classé au moins F à partir de 2025, et E à partir de 2028, pour pouvoir être proposés à la location.

Cette nouvelle réglementation vise à mieux encadrer le développement des locations meublées touristiques tout en préservant l’équilibre des territoires.

Source : legifrance.gouv