La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son taux d’imposition est voté par ces dernières.
La taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (niveau de confort, dimensions…) ainsi que de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition en prenant notamment en compte vos revenus ou la composition de votre foyer.
La taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition en question et vous la recevrez, même si vous avez déménagé ou vendu le logement que vous aviez occupé au 1er janvier.
Le mode de calcul de l’impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.
Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement a été de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Même si vous faites partie des des contribuables qui ne payent plus la taxe d’habitation en 2022, vous recevez tout de même votre avis qui indique dans ce cas un montant nul.
Notez également que même si vous êtes exonérés du paiement de la taxe d’habitation, votre avis peut en revanche comporter le montant de la contribution à l’audiovisuel public (ou bien un montant nul si vous n’êtes pas redevable de cette dernière).
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration.
Le dégrèvement dépend du montant de votre revenu fiscal de référence et de votre quotient familial, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d’habitation en fonction de votre revenu fiscal.
En 2022, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2021 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n’avez plus à payer de taxe d’habitation.
Afin d’éviter les effets de seuil, si votre revenu fiscal de référence est légèrement supérieur à ces limites, vous bénéficiez d’une exonération partielle dégressive (comprise entre 100 % et 65 %).
Enfin, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à ces plafonds, vous bénéficiez d’un dégrèvement de 65 % sur la taxe d’habitation dont vous êtes redevable pour votre résidence principale.
Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation
(avis d’impôt 2022 sur les revenus de 2021)
| Nombre de parts (quotient familial) | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 100% | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération partielle dégressive |
|---|---|---|
| 1 | 28 150 € | 28 150 € < RFR < 29 192 € |
| 1.5 | 36 490 € | 36 490 € < RFR < 38 053 € |
| 2 | 44 830 € | 44 830 € < RFR < 46 914 € |
| 2.5 | 51 085 € | 51 085 € < RFR < 53 169 € |
| 3 | 57 340 € | 57 340 € < RFR < 59 424 € |
| 3.5 | 63 595 € | 63 595 € < RFR < 65 679 € |
A savoir : Le dégrèvement est accordé automatiquement aux contribuables qui peuvent en bénéficier.
Au cours du dernier trimestre de chaque année, vous recevez votre avis d’imposition indiquant le montant de votre taxe d’habitation (vous pouvez aussi le consulter sur le site impot.gouv)
Depuis 2019, tout impôt ou taxe d’un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Trois solutions s’offrent à vous :
Pour plus d’information : La taxe d’habitation : comment ça marche ? | economie.gouv.fr
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance