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Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation baisse progressivement depuis 2018 pour l’ensemble des français. En 2022, allez-vous bénéficier de sa suppression ou d’un allègement de votre taxe d’habitation ? 

 

La taxe d’habitation, qu’est ce que c’est ? 

La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son taux d’imposition est voté par ces dernières. 
La taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (niveau de confort, dimensions…) ainsi que de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition en prenant notamment en compte vos revenus ou la composition de votre foyer.

Comment est-elle calculée ? 

La taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition en question et vous la recevrez, même si vous avez déménagé ou vendu le logement que vous aviez occupé au 1er janvier.

Le mode de calcul de l’impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

  • La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local, diminuée, s’il s’agit de votre résidence principale, d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité…).
  • Sur cette valeur locative nette, s’appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l’intercommunalité ou calculés par l’administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d’équipement et la taxe GEMAPI.
Réforme de la taxe d’habitation : quels sont les changements depuis 2018 ?

Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement a été de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Qui peut bénéficier de cette réforme en 2022 ?

Le dégrèvement dépend du montant de votre revenu fiscal de référence et de votre quotient familial, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d’habitation en fonction de votre revenu fiscal.

En 2022, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2021 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n’avez plus à payer de taxe d’habitation.

Afin d’éviter les effets de seuil, si votre revenu fiscal de référence est légèrement supérieur à ces limites, vous bénéficiez d’une exonération partielle dégressive (comprise entre 100 % et 65 %).

Enfin, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à ces plafonds, vous bénéficiez d’un dégrèvement de 65 % sur la taxe d’habitation dont vous êtes redevable pour votre résidence principale.

 

Plafonds de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation
(avis d’impôt 2022 sur les revenus de 2021)

 

Nombre de parts (quotient familial)Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 100%Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération partielle dégressive
128 150 €28 150 € < RFR < 29 192 €
1.536 490 €36 490 € < RFR < 38 053 €
244 830 €44 830 € < RFR < 46 914 €
2.551 085 €51 085 € < RFR < 53 169 €
357 340 €57 340 € < RFR < 59 424 €
3.563 595 €63 595 € < RFR < 65 679 €

 

A savoir : Le dégrèvement est accordé automatiquement aux contribuables qui peuvent en bénéficier.

Comment payer la taxe d’habitation ?

Au cours du dernier trimestre de chaque année, vous recevez votre avis d’imposition indiquant le montant de votre taxe d’habitation (vous pouvez aussi le consulter sur le site impot.gouv)

Depuis 2019, tout impôt ou taxe d’un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. Trois solutions s’offrent à vous :

  • le paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr
  • le paiement par prélèvement à l’échéance
  • le paiement par prélèvement mensuel.

 

Pour plus d’information : La taxe d’habitation : comment ça marche ? | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance