Espace client
ACQS Expertise Conseil
Blog ACQS
Accueil > Actualités > Blog ACQS > Qu’est-ce que la Sécurité Sociale des indépendants ?
Actualités

Qu’est-ce que la Sécurité Sociale des indépendants ?

Publié le 20 juin 2022

Photo by Annie Spratt on Unsplash

 

Depuis 2020, le Régime Social des Indépendants (RSI) a intégré le régime général et est donc devenu la Sécurité Sociale des Indépendants. Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Comment s’y affilier ? On fait le tour du sujet dans cet article !

 

La Sécurité Sociale des indépendants : qu’est-ce que c’est ?

Comme vous vous en doutez, la Sécurité Social des indépendants gère la protection sociale des indépendants (jusque-là, tout devrait être clair). Dans les faits, là où la RSI prenait la forme d’un régime de protection sociale propre aux indépendants, la Sécurité Sociale des Indépendants marque une intégration au régime général connu de tous. Les trois branches du régime général que sont l’assurance maladie, l’assurance retraite et l’Urssaf prennent donc le relai dans la gestion des indépendants. Les indépendants conservent toutefois les droits dont ils bénéficiaient avant ce changement.

Pour ce qui est des bénéficiaires de la Sécurité Sociale des Indépendants, ces derniers sont les suivants :
  • Les micro-entrepreneurs
  • Les professions libérales
  • Les artisans
  • Les commerçants
  • Les conjoints de commerçants ou d’artisans qui possèdent le statut de conjoint-collaborateur
  • Certains dirigeants et associés de sociétés
  • Certains autres professionnels comme les exploitants d’auto-école, les agents commerciaux…

 

Quelles démarches pour s’affilier à la Sécurité Sociale des Indépendants ?

Pour être intégré au système de la Sécurité Sociale des Indépendants, il est nécessaire de faire la demande. La démarche d’affiliation se déroule en 3 étapes :

  • D’abord, il est nécessaire de déclarer le début de son activité en ligne ou en format papier
  • Dans un second temps, la Sécurité Sociale des Indépendants vous transmettra une notification d’affiliation ainsi qu’une présentation du dispositif de protection sociale des indépendants.
  • Enfin, vous n’avez plus qu’à créer votre compte en ligne pour pouvoir le gérer en vous rendant sur secu-independants.fr/mon-compte

 

Pour en savoir plus : Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ? | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique