Quels frais de notaires lors d’une succession ?

Suite au décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper des frais de succession. Pour vous éviter les mauvaises surprises, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet dans cet article.

L’intervention d’un notaire est-elle obligatoire ? 

Souvent présent lors du règlement des frais de succession, le notaire doit obligatoirement intervenir lors des cas suivants : 

• Lorsque le patrimoine d’un défunt comporte un bien immobilier
• Lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5000€ (dans ce cas, vous devez faire établir un acte de notoriété prouvant que vous êtes un des héritiers)
• Lorsqu’il existe un testament
• Lorsqu’il existe une donation entre époux

Dans tous les autres cas, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un notaire.

Quel rôle joue le notaire dans l’ouverture de la succession ?

Lorsqu’il est désigné par les proche de la personne défunte, le notaire doit réaliser un certain nombres de tâches essentielles, il doit notamment : 

• Identifier précisément tous les héritiers du défunt
• Vérifier s’il y a une donation au dernier vivant effectué au profit du conjoint
• Dresser le bilan de la succession
• Interroger le fichier central des dernières volontés pour s’assurer que le testament a bien été rédigé par le défunt en question
• Lister toutes les donations effectuées par le défunt de son vivant
• Etablir les actes qui permettent aux héritier de justifier de leurs droits sur ledit héritage 
• Etablir la déclaration de succession
• Calculer le montant des droits de succession et procéder à leur paiement dans les 6 mois suivants le décès
• Effectuer le partage de la succession

Quels sont les tarifs des frais de notaires pour une succession ? 

On parle de frais de notaire pour désigner l’ensemble des sommes versées au notaire au titre des prestations réalisées (listées ci-dessus). Ces frais comprennent les tarifs réglementés qui s’appliquent à la rémunération du notaire et les tarifs non réglementés comme les honoraires par exemple.

Quelle que soit la démarche que vous effectuez auprès du notaire, vous êtes en droit de demander un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l’opération

Source du tableau : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 

Pour en savoir plus : Succession : à quels frais de notaire vous attendre ? | economie.gouv.fr

Source  : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique