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Quelles sont vos obligations concernant le registre unique du personnel ?

Photo by Adam Birkett on Unsplash

 

En tant qu’employeur vous connaissez forcément le registre unique du personnel mais êtes vous incollable sur le sujet ? On revient dessus en détails dans cet article.

 

Qu’est-ce que le registre unique du personnel ?

Comme son nom l’indique, le registre unique du personnel est un document tenu par l’employeur dès l’embauche du 1er salarié et qui contient les informations nécessaires à l’identification de chaque salarié de l’entreprise. L’objectif du registre unique du personnel est de garantir une information transparente concernant les emplois présents dans l’entreprise. De ce fait, il doit être tenu à disposition permanente des membres du CSE et des autorités chargées de veiller à l’application du code de sa sécurité sociale et du code du travail. En cas de manquement, l’employeur fautif s’expose à une amende de 750€ par salarié concerné par ce manquement.

Tous les employeurs sont concernés par la tenue de ce registre à l’exception des associations ayant un recours au chèque emploi associatif et des particuliers employeurs.

 

Que contient le registre unique du personnel ?

Comme dit précédemment, le registre unique du personnel sert à recenser chaque salarié de l’entreprise. Les salariés suivants doivent être enregistrés dans ce registre :

  • Les contrats CDD et CDI
  • Les stagiaires
  • Les alternants
  • Les services civiques
  • Les salariés liés à une agence de travail temporaire
  • Les travailleurs à domicile

 

Plusieurs éléments permettent l’identification claire d’un salarié. Les informations suivantes doivent donc figurer sur la fiche de chaque salarié :

 

Les informations liées à l’identité du salarié :

  • Ses noms et prénoms
  • Sa date de naissance
  • Son sexe

Les informations sur les fonctions exercées par le salarié :

  • Son emploi
  • Sa qualification
  • Ses dates d’entrée et de sortie de l’établissement
  • La date d’autorisation d’embauche ou de licenciement ou, à défaut, la date de la demande d’autorisation si requis

Notez également que les fiches pour les contrats hors CDI (CDD, travailleur temporaire, stagiaire etc…) doivent mentionner explicitement la nature dudit contrat.

Bon à savoir : Les informations concernant un salarié doivent être conservées durant 5 ans à la suite du départ de ce dernier.

 

En savoir plus : Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ? | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique