Face à la hausse des prix de l’énergie, vous pouvez, en tant qu’entreprise, bénéficier d’aides afin de faire face à ces dépenses. On vous dit tout sur le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité dans cet article.

Qu’est-ce que le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité ?

Créé en 2022 et prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité a pour objectif de pallier les effets de la crise énergétique, d’éviter les arrêts de production des sites qui consomment le plus d’électricité et de gaz ainsi que de soutenir la compétitivité des entreprises.
Cette aide comprend plusieurs volets plafonnés à 4, 50 et 150 millions d’euros selon les spécificités de votre organisation.

Si cette aide est ouverte à toutes les entreprises, certains critères d’éligibilité sont toutefois mis en place :

• Le prix de l’énergie durant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé durant l’année 2021
• Vos dépenses d’énergie durant la période doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaire de 2021

Pour les entreprises présentant des dépenses d’énergie très importantes, une aide renforcée peut-être accordée. Cette peut atteindre un montant de 50 millions d’euros et peut même aller jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite carbone. Encore une fois, certains critères doivent être respectés pour bénéficier de cette aide renforcée :

• Le prix de l’énergie durant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé durant l’année 2021
• Vos dépenses d’énergie 2021 doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaire 2021 ou vos dépenses d’énergie du 1^er semestre 2022 représentant plus de 6% de votre chiffre d’affaires du premier semestre 2022
• Vous devez présenter un excédent brut négatif ou en baisse de 40% sur la période

Quels sont les montants des aides ?

• Pour les aides allant jusqu’à 4 millions d’euros, le montant d’aide correspond pour cette tranche à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
• Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
• Pour les aides allant jusqu’à 150 millions d’euros, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Comment y prétendre ?

Vous pouvez bénéficier de ce guichet d’aide jusqu’au 31 décembre 2023 en vous rendant sur le site impots.gouv.fr :

• Depuis le 19 novembre dernier pour les mois de septembre et d’octobre 2022
• Début 2023 pour les mois de novembre et décembre 2022

Un dossier devra alors être complété de certaines pièces (factures d’énergie, RIB, déclaration sur l’honneur etc…)

Pour en savoir plus : ETI, grandes entreprises : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique