L’URSSAF vient de présenter les mécanismes des plans d’apurement qui permettront de régulariser progressivement le paiement des cotisations sociales (hors auto entrepreneurs et professions
auxiliaires médicales).
Les mesures d’accompagnement seront personnalisées en 2021 en fonction du secteur d’activité dont dépendent les travailleurs indépendants.
Concernant la régularisation des cotisations 2020, l’ URSSAF réalisera automatiquement une mesure spécifique pour le règlement de cette régularisation si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Contenu texte de l’article :
La durée de l’échéancier de paiement proposé dépend du montant total des cotisations :
(Il est possible de renégocier l’échéancier via une demande en ligne dans les 30 jours de la réception de l’échéancier par exemple en demandant la prolongation de l’échéancier dans la limite de 36 mois maximum).
ATTENTION: les notifications de régularisations 2020 seront disponibles uniquement en ligne sur votre compte URSSAF (pas d’envoi courrier).
Les plans d’apurement sont renégociables avec l’URSSAF sans pénalité ni majoration de retard si vous respectez votre échéancier de paiement.
Enfin, un dispositif d’accompagnement des difficultés de paiement est prévu :
Demander l’intervention de l’action sociale du CPSTI