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PEUT-ON TRAVAILLER POUR UNE AUTRE ENTREPRISE EN SITUATION DE CHÔMAGE PARTIEL ?

En raison de la pandémie de coronavirus, nombreux sont les salariés français à se retrouver en chômage partiel.
Beaucoup se demandent alors si ce statut peut être combiné avec d’autres activités professionnelles
complémentaires, afin de percevoir des revenus supplémentaires.

Plus précisément, peut-on travailler pour une autre entreprise lorsqu’on est en chômage partiel ?

Notre cabinet d’expertise comptable ACQS EXPERTISE CONSEIL vous éclaire !

Pour commencer, le placement en activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail du
salarié. Le salarié ne peut pas refuser.

Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Cette période de suspension n’est pas prise en compte pour l’ancienneté du salarié, sauf
dispositions conventionnelles ou usages plus favorable dans l’entreprise.
Peut-on alors travailler pour une autre entreprise ?
Alors qu’il est en chômage partiel, le salarié peut travailler pour une autre entreprise, à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
*Ne pas exercer d’activité concurrente à celle de son employeur
*Ne pas avoir de clause d’exclusivité dans son contrat de travail lui interdisant le cumul d’emplois
*Informer son employeur de sa décision d’exercer une autre activité professionnelle en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail
L’employeur n’a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l’entreprise.

Qu’en est-il de la rémunération ?
Pour les périodes non travaillées, le salarié perçoit une indemnité d’activité partielle pour chômage partiel versée par l’employeur.
En cas de cumul d’emplois, le salarié perçoit l’indemnité d’activité partielle versée par son employeur habituel et le salaire perçu chez l’autre employeur.

Cumul chômage partiel et emploi dans un secteur prioritaire
Le gouvernement encourage les salariés à la recherche d’un emploi, inscrits ou non inscrit au Pôle emploi, ou les salariés placés en chômage partiel d’aider dans plusieurs secteurs essentiels à la nation (agriculture, secteur médico-social, agroalimentaire, transport, logistique, aide à domicile, énergie, télécom).

Pour faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi et permettre aux travailleurs qui le souhaitent de se porter candidat dans les secteurs
prioritaires, une plate-forme permettant de répertorier tous les postes disponibles a été ouverte