Lors de l’assemblée annuelle, peut-on décider de répartir les bénéfices différemment du capital si tous les associés sont d’accord à ce sujet ?
La réponse à cette question est non.
Il est possible de répartir les bénéfices différemment du capital mais seulement si cela est prévu dans les statuts.
Si ce n’est pas le cas, la part de chaque associé est obligatoirement proportionnelle à sa part dans le capital.
En revanche, il n’est pas interdit d’organiser, le même jour que l’assemblée annuelle, une autre assemblée ayant pour objet de modifier les statuts à ce sujet. Dans ce cas de figure, le nouveau mode de répartition devra obligatoirement être adopté à l’unanimité par les associés.