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Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Retrouvez tous les détails dans cet article.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition, qu’elles soient assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations.
Quels types de dons ?
Votre don peut prendre la forme d’un apport financier, d’un soutien en nature (remise d’un bien par exemple) ou en compétences (comme une mise à disposition de personnel).
A qui donner ?
Pour que le don soit considéré comme du mécénat, et donc ouvrir le droit à une réduction d’impôt, il faut donner à l’un des organismes d’intérêt général suivants :
- organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel,
- organisme d’intérêt général concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
- organisme d’intérêt général concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes,
- fondation ou association reconnue d’utilité publique,
- musée de France,
- établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé, d’intérêt général, à but non lucratif,
- établissement d’enseignement supérieur consulaire pour ses activités de formation professionnelle initiale et continue et de recherche,
- société ou organisme public ou privé de recherche scientifique et technique agréé par le ministère chargé du budget
- organisme public ou privé dont la gestion est désintéressée et qui a pour principale activité la présentation au public d’œuvres théâtrales, musicales, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain,
- Fondation du patrimoine,
- commune ou syndicat de gestion forestière dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel.
Ces organismes doivent être établis en France ou dans un pays de l’espace économique européen (EEE).
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
Pour un don à :
- Un organisme d’intérêt général, le taux de la réduction fiscale est égal à 60% du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros et 40% pour la fraction du don supérieure à 2 millions d’euros
- Un organisme à but non lucratif fournissant des repas gratuits et des produits de 1ère nécessité à des personnes en difficultés, le taux de réduction fiscale est égal à 60% du montant du don
