Le service en ligne de la déclaration des revenus 2024 a ouvert ce jeudi 10 avril. Des nouveautés fiscales ont été annoncées à cette occasion, dont une qui concerne les couples.
Pour les couples mariés ou pacsés, un taux individualisé sera appliqué par défaut à chacun des conjoints d’un foyer fiscal à compter du 1er septembre 2025, sauf s’ils choisissent expressément un autre mode de calcul.
Ce taux individualisé permet ainsi à chaque membre du foyer de se voir appliquer un taux de prélèvement représentatif du niveau de ses revenus propres.
Au 1er septembre 2025, cette réforme concernera les redevables suivants :
Ce changement ne modifie pas le montant global d’impôt dû par le couple, mais uniquement sa répartition entre les deux membres du foyer en fonction des revenus de chacun.
Les usagers souhaitant conserver le taux du foyer pourront opter en ce sens lors de leur déclaration de revenus. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans le service « gérer mon prélèvement à la source sur votre déclaration en ligne ou alors dans un encart explicatif qui sera joint à votre déclaration papier.