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Vous connaissez sûrement le régime de micro-entreprise. Très populaire de par les avantages qu’elle propose, la micro-entreprise n’est toutefois pas adaptée à toutes les activités. On fait le tour du sujet dans cet article !
Quelles sont les activités que vous pouvez exercer en tant que micro-entrepreneur ?
Le régime de micro-entreprise est soumis, à certaines restrictions. N’est donc pas micro-entrepreneur qui veut ! Avec ce régime, vous pouvez effectuer un panel réduit d’activités.
Les activités suivantes peuvent relever du régime de la micro-entreprise :
- Les activités commerciales : plus particulièrement celles concernant l’achat et la revente de biens de marchandise ainsi que certains services rattachés au domaine commercial comme ceux de la restauration rapide par exemple.
- Les activités artisanales : celles concernant la fabrication, la réparation ou la transformation des produits de façon unitaire (et non pas en série)
- Les activités libérales : cela concerne les professionnels libéraux relevant de la Cipav (donc les architectes, les ingénieurs conseils, les experts agricoles, les psychologues etc…) ou de la sécurité sociale indépendants.
Quelles sont les activités que vous ne pouvez pas exercer en tant que micro-entrepreneur ?
Nous l’avons dit, le régime de la micro-entreprise est soumis à certaines restrictions. De ce fait, si certaines activités ouvrent le droit à opter pour le régime de la micro-entreprise, certaiens activités ne peuvent, a contrario, pas être effectuées par un micro-entrepreneur. Ces activités sont les suivantes :
- Les activités libérales ne relevant pas de la Cipav ou de la sécurité sociale des indépendants : nous retrouvons parmi elles les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les assistants généraux et d’assurances ou encore les experts-comptables et commissaires aux comptes.
- Les activités agricoles rattachés au régime social de la MSA
- Les activités relevant de la TVA immobilière : comme par exemple les marchands de biens, les agents immobiliers ou encore les lotisseurs
- Les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur
Pour en savoir plus : Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ? | economie.gouv.fr
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
