Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent pour cette année 2025, ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027. Le but est d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres.
Les professionnels qui utilisent des véhicules de transports dans le cadre de leur activité sont soumis à 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.
Voici le barème WLTP (s’applique aux véhicules immatriculés pour la 1ère fois en France à partir de mars 2020) pour 2025 :
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) |
Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d’immatriculation WLTP |
---|---|
Jusqu’à 9 g/km |
0 € |
De 10 à 50 g/km |
1 € |
De 51 à 58 g/km |
2 € |
De 59 à 90 g/km |
3 € |
De 91 à 110 g/km |
4 € |
De 111 à 130 g/km |
10 € |
De 131 à 150 g/km |
50 € |
De 151 à 170 g/km |
60 € |
À partir de 171 g/km |
65 € |
Le barème NEDC (s’applique aux véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis 2006 et mis en circulation après juin 2004) :
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) |
Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d’immatriculation NEDC |
---|---|
Jusqu’à 7 g/km |
0 € |
De 8 à 41 g/km |
1 € |
De 42 à 48 g/km |
2 € |
De 49 à 74 g/km |
3 € |
De 75 à 91 g/km |
4 € |
De 92 à 107 g/km |
10 € |
De 108 à 124 g/km |
50 € |
De 125 à 140 g/km |
60 € |
À partir de 141 g/km |
65 € |
Le barème en puissance fiscale (s’applique aux véhicules qui ne relèvent pas des 2 catégories précédentes) :
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur, CV) |
Tarif marginal |
---|---|
Jusqu’à 3 |
1 750 € |
De 4 à 6 |
2 500 € |
De 7 à 10 |
4 250 € |
De 11 à 15 |
5 000 € |
À partir de 16 |
6 250 € |
Au 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d’énergie comprend du superéthanol E85 :
Source : entreprendre.service-public.fr