Dans cet article, nous vous proposons de lister les principales échéances fiscales et sociales du mois de décembre :
Pour les travailleurs indépendants, le versement de la cotisation mensuelle à l’Urssaf (si vous avez opté pour le versement mensuel le 5 du mois).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de novembre 2025 et le télépaiement
Pour les entreprises soumises à la TVA, c’est la date limite pour déposer la DES (Déclaration Européenne de Services) et l’était récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre.
Pour les entreprises de mois de 50 salariés, c’est la date limite pour la télédéclaration DSN de novembre et le télépaiement mensuel.
Pour les entreprises percevant des revenus de capitaux mobiliers, c’est la date limite de dépôt de :
Pour les sociétés soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés), c’est la date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3%, si votre exercice est clos le 31 août 2025.
Pour les entreprises soumises au régime simplifié de TVA, le télépaiement de l’acompte semestriel de décembre 2025 à la date limite figurant dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Pour les entreprises soumises au régime réel normal de TVA, le dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Pour les travailleurs indépendants, le versement de la cotisation mensuelle à l’Urssaf (si vous avez opté pour le versement mensuel le 20 du mois).
Pour les entreprises redevables de l’accise sur l’électricité, c’est la date limite de dépôt de la déclaration n°2040-TIC pour les redevables en rythme mensuel.
Pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, c’est la date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2025
Pour les micro-entrepreneurs, c’est la date limite de déclaration mensuelle du chiffre d’affaires, en cas de déclaration mensualisée. Obligatoire même en l’absence de chiffre d’affaires.
La liste ci-dessus représente les principales échéances du mois de décembre, mais pas la totalité. Pour en retrouver l’intégralité, vous pouvez vous diriger vers le calendrier fiscal sur impots.gouv.fr ainsi que sur le site de l’Urssaf pour les cotisations sociales.
Source : economie.gouv.fr