Quelles sont les évolutions pour la fiscalité des particuliers et entreprises en 2021 ?
1-Baisse de l’impôt sur le revenu pour les contribuables les plus modestes :
Barème de l’IR 2020/2021 :
Impôt 2020 Impôt 2021
(revenus 2019) (revenus 2020)
Revenu imposable Taux Revenu imposable
Inférieur à 10 064 0 % 0 % Inférieur à 10 084
De 10 064 à 27 794 14 % 11 % De 10 084 à 25 710
De 27 794 à 74 571 30 % 30 % De 25 710 à 73 516
De 74 571 à 157 806 41 % 41 % De 73 516 à 158 122
Supérieur à 157 806 45 % 45 % Supérieur à 158 122
2-Extension du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés
Les conditions d’application IS au taux réduit pour les PME pour :
*Les exercices ouverts en 2020 :
-Le chiffre d’affaires HT doit être Inférieur à 7,63 millions d’euros
-Le capital doit être entièrement libéré et détenu par des personnes physiques ou des sociétés respectant les mêmes conditions.
*Les exercices ouverts en 2021 :
-Le chiffre d’affaires HT doit être Inférieur à 10 millions d’euros
-Le capital doit être entièrement libéré et détenu par des personnes physiques ou des sociétés respectant les mêmes conditions.
3-Diminution du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés
Taux normal d’IS
Conditions d’application :
*Exercices ouverts en 2020 :
-Chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros
28 % Intégralité du bénéfice
*Exercices ouverts en 2021 :
-Chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros
26.5 % Intégralité du bénéfice
De 33,33% en 2017, le taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés va être ramené à 25% d’ici 2022.
4-Baisse des impôts de production :
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises : baisse du barème :
2020 Chiffre d’affaires HT 2021
0 % Inférieur à 500K€ 0 %
0,5% x (CA-500K€)/2,5M€ Entre 500K€ et 3M€ 0,25% x (CA-500K€)/2,5M€
0,5% + 0,9% x (CA-500K€)/7M€ Entre 3M€ et 10M€ 0,25% + 0,45%x (CA-M€)/7M€
1,4% + 0,1%x (CA-10M€)/40M€ Entre 10M€ et 50M€ 0,7% + 0,05%x (CA-10M€)/40M€
1,5 % Supérieur à 50M€ 0,75 %
Les entreprises peuvent demander le plafonnement de leur CET (CFE + CVAE) à un pourcentage de la valeur ajoutée, ce pourcentage est ramené de 3% à 2%.