Toute heure travaillée au-delà de la durée légale hebdomadaire est considérée comme une heure supplémentaire. Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? On vous dit tout dans cet article.
Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée au-delà de la durée légale fixée (35 heures par semaine ou la durée considérée comme équivalente). La décision d’effectuer des heures supplémentaires peut venir de l’employeur ou du salarié lui-même. Sachez toutefois que le salarié est obligé d’effectuer les heures supplémentaires qui lui sont demandées par son employeur (ce dernier doit toutefois en informer le salarié suffisamment tôt).
SI le salarié informe son employeur qu’il fait face à une charge de travail excessive, son employeur doit l’en décharger. S’il ne le fait pas, on part alors du principe qu’il ne s’oppose pas à l’exécution d’heures supplémentaires.
En principe, tous les salariés du secteur privé peuvent effectuer des heures supplémentaires. Il y a cependant deux exceptions : les salariés en forfait annuel en jours ainsi que les cadres dirigeants de l’entreprise en question.
Concernant les heures supplémentaires, il existe deux limites à ne pas dépasser :
En cas de dépassement de ce contingent chaque heure supplémentaire effectuée au-delà doit donner lieu à une contrepartie obligatoire de repos. L’employeur devra également consulter les représentants du personnel avant de demander au salarié d’effectuer des heures en plus
Notez toutefois que dans deux cas particuliers, les heures supplémentaires effectuée au-delà de la durée légale ne sont pas comptabilisées dans le contingent annuel. Les heures supplémentaires ne seront pas comptabilisées lorsque les heures effectuées le sont dans un contexte d’urgence ou qu’elles donnent le droit à un compensateur équivalent.
La rémunération à taux majoré :
Chaque heure supplémentaire effectuée ouvre le droit à une rémunération supérieure au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration.
Le taux de majoration de salaire est fixé par la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. En absence d’un accord collectif, le taux de majoration horaire est fixé à 25% pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine et à 50% pour les heures suivantes.
A savoir : Les heures supplémentaires effectuées en 2022 dans les entreprises de 20 à 249 salariés sont exonérées de l’impôt sur le revenu dans une limite de 7500€ par an.
Le repos compensateur :
La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée par un repos compensateur équivalent et définie par convention ou accord. La durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée, par exemple une heure supplémentaire payée à un taux majoré de 50% donne lieu à un repos compensateur équivalent, donc 1h30.
La contrepartie en repos :
En plus des deux compensations citées précédemment, une heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent donne lieu à une contrepartie obligatoire de repos dont les modalités sont définies par un accord collectif. A défaut d’un accord :
En savoir plus : Heures supplémentaires pour les salariés du privé, comment ça marche ? | economie.gouv.fr
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique