Les producteurs, définis comme les fabricants en France, les importateurs, assembleurs, metteurs sur le marché français, doivent déclarer en 2023 les unités mises sur le marché en 2022 relevant de 5 filières REP :
Les marketplace ou plateforme de e-commerce sont également assujettis à ces obligations.
Les emballages de la restauration sont depuis le 1er janvier 2023 soumis à prévention et gestion. Ils devront être déclarés en 2024.
En 2024, entrera en vigueur, 2 nouvelles filières REP : Les gommes à mâcher et les textiles sanitaires.
En 2025, entrera en vigueur, 2 autres filières REP : Les emballages industriels et commerciaux et les engins de pêche.
N’hésitez pas à prendre connaissance des dispositifs précis à chaque filière REP pour recenser les produits concernés, les volumes à retenir, les prix.