Depuis le 1er janvier 2026, de nombreux changements sont entrés en vigueur pour les entreprises. Nous vous présentons les principaux changements.
Revalorisation du SMIC
Voici les nouveau montants du SMIC qui a été revalorisé de 1,18% :
Gratification de stage
A partir du 1er janvier 2026, la gratification minimale accordée aux stagiaires augmente, elle passe de 4,35€ à 4,50€ par heure.
Nouveau plafond annuel de la Sécurité Sociale (Pass)
Au 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) s’élève à 48 060 euros, soit une hausse de 2 %.
Heures supplémentaires : élargissement du mécanisme de déduction forfaitaire de cotisations patronales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 étend la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés
La déduction forfaitaire de cotisations patronales par heure supplémentaire s’élève à :
Création d’un congé supplémentaire de naissance
Pour les naissances et adoptions à compter du 1er janvier, les parents bénéficient d’un temps supplémentaire d’interruption d’activité après la naissance ou l’adoption, juridiquement protégé et indemnisé.
Les employeurs doivent intégrer dans leur gestion des ressources humaines une nouvelle période d’absence protégée, avec les obligations corrélatives en matière de retour à l’emploi et d’organisation du travail.
Hausse de la contribution employeurs sur les indemnités de rupture
La loi de financement de la Sécurité sociale relève la contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
Elle passe de 30 % à 40 % sur la part des indemnités exonérées de cotisations de Sécurité sociale.
Plafonnement des exonérations pour embauches en métiers en tension ou zones aidées
Les entreprises qui recrutent des salariés exerçant des métiers en tension ou en pénurie (hors travailleurs indépendants libéraux spécifiques) ainsi que les entreprises créées ou reprises dans les communes des zones en difficulté économique (bassins d’emploi à redynamiser, zone France ruralités revitalisation…) voient leur exonération de cotisations patronales plafonnée à 25 % pour des embauches ciblées.
Contrairement à la nouvelle règle qui plafonne à 25 % les exonérations sur cotisations patronales en zones sous tension (difficultés de recrutement), l’ancien système sans plafonnement est conservé pour les exploitants agricoles.
Réforme du dispositif de l’Aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 réforme le dispositif ACRE. L’aide à la création ou reprise d’entreprise est recentré sur les demandeurs d’emploi et les personnes les plus vulnérables.
Source : www.economie.gouv.fr