Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas de la refonte du régime social des indemnités de rupture conventionnelle applicable à compter du 1er septembre 2023.
Ces changements sont applicables pour les indemnités versées au titre des ruptures intervenant à compter du 1er septembre 2023
Avant de vous engager dans la négociation d’une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés, n’hésitez pas à contactez votre expert-comptable afin de calculer le coût pour votre entreprise !