Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire à partir du moment ou l’entreprise embauche au moins 1 salarié.
L’employeur recense et évalue d’abord les risques présents dans l’entreprise pour les signaler ensuite dans le DUERP, cela permet d’identifier les risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
Comment l’employeur recense les risques ?
| Moins de 50 salariés | Plus de 50 salariés |
|---|---|
| L'employeur recense d'abord les risques, puis les classes selon des critères propres à l'entreprise. Ils peuvent aussi contribuer à cette évaluation : Les salariés intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques, le service de prévention et de santé du travail et/ou le CSE s'il existe. L'employeur évalue les risques de son activité en particulier dans les domaines suivants : Choix des procéder de fabrication, des équipements de travail des substances ou préparations chimiques, l'aménagement des lieux de travail, l'organisation du travail, la définition des postes de travail. Les résultats de cette évaluation se traduisent par la définition d'actions de prévention de risques et de protection des salariés. Cette liste est intégrée dans le DUERP et ses mises à jour. | L'employeur recense d'abord les risques, puis les classes selon des critères propres à l'entreprise. Ils peuvent aussi contribuer à cette évaluation : Les salariés intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques, le service de prévention et de santé du travail et/ou le CSE s'il existe. L'employeur évalue les risques de son activité en particulier dans les domaines suivants : Choix des procéder de fabrication, des équipements de travail des substances ou préparations chimiques, l'aménagement des lieux de travail, l'organisation du travail, la définition des postes de travail. Les résultats de cette évaluation se traduisent par l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ce programme contient les informations suivantes : La liste détaillée des mesures de prévention des risques, l'identification des ressources de l'entreprises pouvant être mobilisées, le calendrier de mise en oeuvre de ces mesures. |
Quel est le contenu du DUERP ?
| Moins de 50 salariés | Plus de 50 salariés |
|---|---|
| Le DUERP doit contenir les éléments suivants : - L'inventaire des dangers et les résultats de l'évaluation des risques - La liste des actions de prévention | Le DUERP doit contenir l'inventaire des dangers et les résultats de l'évaluation des risques Le CSE est consulté sur le contenu du DUERP. |
Dans les deux cas :
Il n’existe pas de modèle imposé par le code du travail.
L’employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels. Il doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs là.
Comment consulter le DUERP ?
Dans les deux cas, le DUERP doit être consultable par :
Quelle est la durée de conservation du DUERP ?
Dans les deux cas, le DUERP, dans ses versions successives, est conservé par l’employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.
Quelle sanction est encourue en cas d’absence du DUERP ou s’il n’est pas à jour ?
Dans les deux cas :
L’employeur qui ne met pas le DUERP a disposition du CSE encourt jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750€ d’amende.
Source : entreprendre.service-public.fr