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L’assurance d’une entreprise est-elle obligatoire ?

Vous venez de lancer votre entreprise ? Félicitations ! Vous vous demandez sûrement si vous devez souscrire à une assurance et comment faire (vous devriez vous le demander en tout cas). Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans cet article.

 

La souscription à une assurance est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

Dans les faits, tout dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession concernée. L’obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée par la loi ou par les textes qui régissent l’activité. Bien que toutes les entreprises n’aient pas pour obligation d’être assurées, il est tout de même grandement recommandé de souscrire à une assurance. En effet, personne n’est à l’abri de provoquer un accident dans le cadre de l’activité professionnelle et il est donc conseillé d’apprécier les risques potentiels que l’entreprise en question devra prendre en charge sans assurance.

Certaines entreprises ont toutefois pour obligation de souscrire à une assurance, ce sont les professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Sont, par exemple, soumis à l’obligation d’assurance :

  • Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale) : Le code des assurances oblige les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins mais aussi les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé à souscrire à une assurance dans le but de les garantir pour leur responsabilité civile dans le cas où celle-ci est engagée en raison d’atteintes à la personne.
  • Les professionnels du bâtiment (assurance des travaux de construction et assurance décennale) : Ce type d’assurance est obligatoire à l’ouverture de tout chantier.
  • Les professionnels du droit : Les avocats, les notaires et, plus globalement tous les métiers relevant du droit, ont pour obligation de s’assurer.
  • Les professions nécessitant l’utilisation de véhicule à moteur : Ces professions se doivent de souscrire à un contrat d’assurance en prévention du fait que leur responsabilité soit engagée suite à l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur.

De nombreuses autres professions et entreprises doivent souscrire à un contrat d’assurance (métiers du tourisme, architectes, agents immobiliers…)

 

Quelles sont les assurances les plus communes

Les assurances couvrant les professionnels proposent plusieurs garanties dont les 3 grandes catégories sont :

  • L’assurance de personnes (retraite, prévoyance, protection sociale, déplacement…)
  • L’assurance des biens (bâtiment, matériels, véhicules, stocks, outils de production…)
  • L’assurance de l’activité (dommages provoqués, juridique …)

 

Comment assurer son entreprise ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez assurer votre entreprise. Vous pouvez contacter :

  • Une compagnie d’assurance sans intermédiaire qui vous fournit directement des prestations d’assurance
  • Un intermédiaire qui peut être par exemple un agent général d’assurance, un courtier ou un mandataire d’assurances.

Il peut arriver que vous ne trouviez pas d’assureur qui souhaite couvrir votre entreprise, dans ce cas vous pouvez vous rapprocher de vos organismes professionnels qui seront à même de vous orienter. Si vous êtes dans l’obligation de vous assurer (voir plus haut) vous pouvez alors saisir le Bureau central de tarification qui vous permettra de répondre à votre obligation d’assurance.

 

Pour en savoir plus : Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ? | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance