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LA LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ : QUELLES CONTRIBUTIONS SOCIALES ?

LA LOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ : QUELLES CONTRIBUTIONS SOCIALES ?

Les personnes qui pratiquent une activité de location meublée doivent respecter différentes règles, notamment fiscales et sociales.

Dans quelles conditions un loueur en meublé est-il professionnel ?

La location meublée est considérée comme une activité exercée à titre professionnel (statut de loueur en meublé professionnel ou LMP) lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
  2. ces recettes excèdent les autres revenus d’activité (salaires, BIC, BNC, BA…) du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

 

Quelles sont les conséquences d’une activité LMP en termes de contributions sociales ?

Les critères en matière de contributions sociales sont désormais identiques aux critères fiscaux : les personnes qui relèvent du statut de LMP et louant en courte durée sont affiliées au régime de la Sécurité sociale des indépendants.

Les loueurs en meublé professionnel de courte durée sont donc redevables de cotisations sociales et non plus de prélèvements sociaux.

 

Cependant, les loueurs de meublés de courte durée peuvent opter pour une affiliation au régime général des salariés, sous réserve que leurs recettes annuelles soient inférieures à 85 800 € ou au régime des micro-entrepreneurs si leurs recettes annuelles sont inférieures à 72 600 €.

 

Les locations meublées longue durée à l’année (avec bail de 1 an ou 9 mois pour les étudiants) ne sont pas impactées par le RSI.