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Gazette sociale

La Gazette Sociale – Juin 2026

Publié le 30 juin 2026

LA GAZETTE SOCIALE

Le bulletin d’information sur l’activité sociale des entreprises

Une hausse du SMIC de 2,41%

Conformément à la législation en vigueur, le SMIC est automatiquement revalorisé dès lors que l’indice des prix à la consommation progresse d’au moins 2% par rapport à la dernière révision. Ce seuil ayant été atteint au 13 mai 2026, la hausse a été appliquée dès le 1er juin.

Concrètement, le salaire minimum horaire brut passe de 12,02€ à 12,31€. Sur un mois complet, cela représente une rémunération brute de 1 867,02€, contre 1 823,03€ auparavant, soit un gain de près de 44€ brut mensuel.

Côté net, les salariés verront leur fiche de paie progresser de 34,82€, portant leur salaire mensuel net à 1 477,93€.

 
 

PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D’EXONERATION PASSE A 600 EUROS

Le gouvernement vient de doubler le plafond d’exonération de la prime carburant, qui passe de 300 à 600 euros par an.

De quoi s’agit-il exactement ?

La prime carburant est une aide que les entreprises peuvent verser à leurs salariés pour couvrir tout ou partie de leurs frais de trajet domicile-travail.

 

Elle s’applique à tous les types de véhicules : thermique, hybride rechargeable, électrique ou hydrogène.

 

Son instauration reste facultative : aucun employeur n’est tenu de la mettre en place.

 

En revanche, si l’entreprise choisit de l’instaurer, elle doit en faire bénéficier l’ensemble des salariés éligibles dans des conditions équivalentes.

 

Pourquoi 600 euros ?

Le montant de la prime est librement fixé par l’employeur. Les 600 euros correspondent au nouveau plafond annuel au-dessous duquel la prime est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

 

Au-delà, la prime reste possible mais soumise aux prélèvements habituels.

 

Le montant versé doit figurer sur le bulletin de paie.

 

Des conditions d’attribution largement assouplies

Le dispositif a été simplifié. Les anciennes contraintes sont supprimées : il n’est plus nécessaire de vérifier si le domicile ou le lieu de travail est desservi par les transports en commun, de fournir des justificatifs, ni de se soucier des règles de cumul avec d’autres primes.

 
 
 

RUPTURE CONVENTIONNELLE : LA DUREE D’INDEMNISATION CHOMAGE REDUITE

Une nouvelle loi vient de modifier les règles d’indemnisation chômage applicables aux ruptures conventionnelles individuelles, à partir du 1er septembre 2026.

Pourquoi cette réforme ?

Dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage, les partenaires sociaux ont conclu un avenant, prévoyant de réduire la durée d’indemnisation spécifiquement pour les ruptures conventionnelles.

 

Jusqu’à présent, le code du travail ne permettait pas de moduler la durée d’indemnisation selon le mode de rupture du contrat.

 

C’est désormais chose faite : la loi donne une base légale à cette distinction.

 

Quelles sont les nouvelles durées d’indemnisation ?

Les changements varient selon l’âge :

  • Moins de 55 ans : la durée maximale d’indemnisation passe de 18 à 15 mois
  • 55 ans et plus : la durée est ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois à partir de 57 ans auparavant.
  • Résidents des territoires d’outre-mer : la durée d’indemnisation est fixée à 30 mois.

Cette mesure devrait représenter 800 millions d’euros par an d’économies à partir de 2029.