La déclaration des revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l’impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.
En 2023, si vous êtes éligible à un remboursement d’impôt sur les revenus 2022, celui-ci interviendra le 24 juillet ou le 2 août.
En revanche, si vous devez régler un solde d’impôt sur le revenu, celui-ci sera :
La régularisation de l’impôt sur le revenu, à quoi ça correspond ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de la déclaration des revenus au printemps.
Ainsi la déclaration de revenus que vous avez faite au printemps 2023 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2022.
Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Vous êtes éligible à un remboursement : c’est le cas si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 est supérieur au montant final de votre impôt ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt.
Vous avez un montant à payer à titre de solde d’impôt sur le revenu : c’est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2022 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2023.
Dans ce cas, le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire selon les modalités évoquées ci-dessus.
Si vous bénéficiez d’un remboursement, celui-ci vous a été directement versé sur le compte bancaire connu de la DGFiP, si vous en avez communiqué un, sinon, vous serez remboursé par un chèque adressé à votre domicile à encaisser auprès de votre établissement bancaire.
Si vous avez un montant d’impôt à payer, celui-ci sera prélevé sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP.
Pour vous assurer que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est bien le bon (ou le renseigner s’il n’y en a pas), deux possibilités s’offrent à vous :
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique