Espace client
ACQS Expertise Conseil
Blog ACQS
Accueil > Actualités > Blog ACQS > Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?
Actualités

Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?

Publié le 5 juillet 2023

La déclaration des revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l’impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.

Remboursement ou solde à payer : le calendrier 2023

En 2023, si vous êtes éligible à un remboursement d’impôt sur les revenus 2022, celui-ci interviendra le 24 juillet ou le 2 août.

En revanche, si vous devez régler un solde d’impôt sur le revenu, celui-ci sera :

  • prélevé en une fois le 25 septembre pour un montant inférieur ou égal à 300 €
  • prélevé en quatre mensualités, les 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre si le solde dont vous être redevable est supérieur à 300 €.

La régularisation de l’impôt sur le revenu, à quoi ça correspond ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de la déclaration des revenus au printemps.

Ainsi la déclaration de revenus que vous avez faite au printemps 2023 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2022.

Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Le remboursement d’impôt sur le revenu

Vous êtes éligible à un remboursement : c’est le cas si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 est supérieur au montant final de votre impôt ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt.

Le complément ou solde de l’impôt sur le revenu à verser

Vous avez un montant à payer à titre de solde d’impôt sur le revenu : c’est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2022 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2023.

Dans ce cas, le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire selon les modalités évoquées ci-dessus.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Si vous bénéficiez d’un remboursement, celui-ci vous a été directement versé sur le compte bancaire connu de la DGFiP, si vous en avez communiqué un, sinon, vous serez remboursé par un chèque adressé à votre domicile à encaisser auprès de votre établissement bancaire.

Si vous avez un montant d’impôt à payer, celui-ci sera prélevé sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP.

Comment mettre à jour ou transmettre ses coordonnées bancaires ?

Pour vous assurer que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est bien le bon (ou le renseigner s’il n’y en a pas), deux possibilités s’offrent à vous :

  • Vous pouvez soit vous connecter à votre espace particulier sur gouv.fr, service « Prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».
  • Ou alors vous pouvez joindre votre centre de contact par téléphone au 0 809 401 401(appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h.

Le calendrier des dates importantes

  • Jusqu’au 3 juillet 2023 inclus : Date limite pour mettre à jour le compte bancaire utilisé par l’administration fiscale pour réaliser le remboursement
  • Du 26 juillet au 30 août 2023 : Envoi et/ou mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus
  • Les 24 juillet et 2 août 2023 : Remboursement par virement de l’administration fiscale des trop-versés ou des réductions et crédits d’impôt
  • Jusqu’au 15 septembre 2023 inclus : Date limite de mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre
  • Le 25 septembre 2023 : Prélèvement en une fois des sommes restantes dues inférieures où égales à 300€
  • Les 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre 2023 : Prélèvement en quatre fois des sommes restantes supérieures à 300€

 

Source :  Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique