Pour rappel, la collecte de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) est assurée, tous les mois, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Dans ce cadre, seule la part principale de la taxe d’apprentissage 2024 est recouvrée. Le solde est recouvré ultérieurement sur la DSN d’avril 2025.
Cette collecte étant achevée, il vous appartient de décider de l’affectation des fonds issus du solde de la taxe d’apprentissage en désignant les établissements de formation bénéficiaires.
Pour ce faire, il convient d’utiliser la plateforme SOLTéA.
SOLTéA permet aux entreprises d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage au financement des établissements de formation, d’orientation et d’insertion de leur choix. Les entreprises peuvent flécher leur contribution au profit d’un ou plusieurs établissements habilités par l’administration ou d’une formation spécifique.
Vous avez la possibilité de favoriser une formation ou un établissement dont vous êtes issu ou de soutenir la formation dans votre filière d’activité.
La campagne déclarative a débuté le 26 mai 2025 et se terminera le 24 octobre 2025. Découvrez ci-après les grandes dates du calendrier 2025 :
SOLTéA est le moyen exclusif pour opérer la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Les entreprises ne peuvent pas effectuer un versement pécuniaire directement aux établissements de formation.
Votre expert-comptable peut vous accompagner dans la démarche, mais il faut pour cela, habiliter le cabinet depuis votre espace « net-entreprises ».
Toute l’équipe du pôle paie et ressources humaines reste à votre disposition pour plus de précisions sur ces sujets.