La formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 doivent être déclarées au plus tard le 28 février 2022.
Les entreprises qui emploient des salariés en CDD doivent également payer une contribution supplémentaire spécifique (« 1 % CPF-CDD »), égale à 1 % des rémunérations de ces salariés.
En mars et septembre 2021, les employeurs ont versé des acomptes (calculés sur la masse salariale de 2020) liés aux contributions formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021.
Les soldes, régularisés au vu de la masse salariale réelle de 2021, doivent être payés d’ici fin février 2022 au collecteur dont l’employeur dépend.
Depuis janvier 2022, les cotisations ne sont plus collectées par les collecteurs par voies d’acomptes et soldes mais sont désormais versées, mensuellement ou annuellement, via la DSN.