Lancé le 1er janvier 2022, la plateforme propose un guichet unique servant à mutualiser les ressources d’une dizaine de sites internet dédiés aux entreprises. Il permet aux organisations professionnelles de réaliser toutes leurs formalités administratives auprès des organismes avec lesquelles elles sont en contact :
Au premier janvier 2023, ce site remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises et le site « Guichet entreprises » devenant ainsi l’unique canal à disposition des entreprises afin de réaliser leurs démarches administratives.
Opérée par l’INPI, la plateforme permet aux entreprises de posséder d’un formulaire unique en lieu et place d’une cinquantaine de formulaires papier évitant ainsi aux dirigeants de rentrer les mêmes informations à chaque nouvelle démarche.
De plus, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique garantit que le délai de traitement des demandes sera raccourci grâce à la nature numérique de la plateforme.
Une fois l’entreprise renseignée sur le site, ses informations seront conservées dans un registre unique qui se substituera au registre national du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et au registre des actifs agricoles. Il intègrera par ailleurs les données des autres registres ou répertoires d’entreprise existants, comme le répertoire SIRENE ou les registres du commerce et des sociétés, qui continueront d’être accessibles.
Les données du site Internet seront disponibles gratuitement.
Pour en savoir plus : Formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier les formalités administratives des professionnels | economie.gouv.fr
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique