La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime, au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs de vos salariés.
La Déclaration d’Accident du Travail ou de Trajet en ligne est proposée à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires : experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés.
Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr
Il convient de contacter l’administrateur net-entreprises.fr de votre établissement pour qu’il vous ajoute le duo d’habilitations DAT et compte-entreprise nécessaires.
Ensuite, à partir de votre menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet » et accédez à ce service dès le lendemain.
Si vous n’êtes pas inscrit sur net-entreprises.fr
Si votre entreprise ne dispose pas d’un compte Net-entreprises.fr, vous devez réaliser 3 inscriptions :
1. Net-entreprises.fr
2. Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels
3. DAT – Déclaration accident du travail ou de trajet
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 1 jour après la fin de votre inscription.
Afin d’être certains de respecter le délai de 48 heures, veillez à mettre en place vos habilitations à l’avance.