Depuis début 2024, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS) évoluent. Le but est d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres.
Les professionnels qui utilisent des véhicules de transports dans le cadre de leur activité sont soumis à 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule. Ces taxes mises en place en 2023 ont été modifiées en 2024.
Le montant de cette taxe varie en fonction de la catégorie d’émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule :
Le montant de cette taxe augmente, voici le barème WLTP (s’applique aux véhicules immatriculés pour la 1ère fois en France à partir de mars 2020) pour 2024 :
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) |
Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d’immatriculation WLTP |
---|---|
Jusqu’à 14 g/km |
0 € |
De 15 à 55 g/km |
1 € |
De 56 à 63 g/km |
2 € |
De 64 à 95 g/km |
3 € |
De 96 à 115 g/km |
4 € |
De 116 à 135 g/km |
10 € |
De 136 à 155 g/km |
50 € |
De 156 à 175 g/km |
60 € |
À partir de 176 g/km |
65 € |
Le barème NEDC (s’applique aux véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis 2006 et mis en circulation après juin 2004) :
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) |
Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d’immatriculation NEDC |
---|---|
Jusqu’à 12 g/km |
0 € |
De 13 à 45 g/km |
1 € |
De 46 à 52 g/km |
2 € |
De 53 à 79 g/km |
3 € |
De 80 à 95 g/km |
4 € |
De 96 à 112 g/km |
10 € |
De 113 à 128 g/km |
50 € |
De 129 à 145 g/km |
60 € |
À partir de 146 g/km |
65 € |
Le barème en puissance fiscale (s’applique aux véhicules qui ne relèvent pas des 2 catégories précédentes) :
Source : entreprendre.service-public.fr