Photo by Christina @ wocintechchat.com on Unsplash
Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formations de tout chef d’entreprise, peu importe la forme ou la nature de leur entreprise. Sont donc visés : les entrepreneurs individuels, les gérants de société, les présidents, les administrateurs, les directeurs générales ou les membres de sociétés par actions.
Le crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprises s’applique à toute dépense de formation d’un dirigeant d’entreprise et qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés :
Le calcul du montant du crédit d’impôt s’effectue de la manière suivante : Nombre d’heure de formation multiplié par le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt.
Exemple : Pour la déclaration 2022, un dirigeant d’entreprise qui a effectué 20 heures de formation en 2021 bénéficiera d’un crédit d’impôt d’un montant de 209.6 € (20 x le taux horaire du SMIC en 2021)
Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaire annuel de moins de 2 millions d’euros :
Le crédit d’impôt est doublé grâce à la loi finance 2022. Ce doublement s’applique pour les formations suivies en 2022. De ce fait, le calcul du crédit d’impôt pour ces chefs d’entreprise est donc : Nombre d’heure de formation multiplié par le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt multiplié par 2.
Bon à savoir : le crédit d’impôt pour les formations des chefs d’entreprise plafonne le nombre d’heures de formation prises en compte. Ce plafond d’heures se situe à 40h.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :
Ce crédit d’impôt est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle vous avez suivi des heures de formation.
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu :
Si vous êtes dans ce cas, vous devrez alors reporter le montant du crédit d’impôt sur votre déclaration de résultat, y annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôts puis reporter le montant de votre crédit d’impôt sur votre déclaration personnelle de revenus n°2042-C-PRO.
Toutes ces démarches peuvent être réalisées numériquement en vous rendant sur le site impots.gouv.fr
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !
Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance