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Dons aux associations et réduction d’impôt

Photo by Joel Muniz on Unsplash

 

Vous souhaitez soutenir l’action d’une association en lui faisant un don ? Saviez-vous que les dons effectués aux profits des associations ouvrent le droit à une réduction d’impôt allant de 66% à 75% selon l’association choisie ?

 

Quelles associations ouvrent le droit à une réduction d’impôt ?

Les dons effectués à destination de certaines organisations ouvrent le droit à une réduction d’impôt. Pour qu’ils soient éligibles, ces organismes (association, fondation, fond de donation ou organismes privés ou publics) doivent remplir 3 conditions :

  • Ces organisations ne doivent pas avoir de but lucratif
  • Ces organisations doivent avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • Ces organisations ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

 

Parmi ces organisations (associations ou organismes) nous retrouvons donc par exemple :

  • Les associations reconnues d’utilité publique
  • Les fondations d’entreprise
  • Les organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
  • Les organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

 

Quels types de dons sont éligibles ?

Lorsque vous faites un don, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Les types de dons suivants ouvrent le droit à la déduction d’impôt :

  • Les dons en nature
  • Les sommes d’argent
  • Les revenus auxquels les particuliers renoncent au profit d’une association
  • Les dons par SMS
  • Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative

 

Dons aux associations et réductions d’impôt, comment ça marche ?

En ce qui concerne les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, ces derniers ouvrent le droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant versé dans la limite de 20% des revenus imposables.

Les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques ouvrent quant à eux le droit à une réduction d’impôt de 75% pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1000€. SI le don est supérieur à cette limite de 1000€, le montant se situant au-delà de cette limite ouvre le droit à une réduction d’impôt de 66% du montant donné.

Cette réduction d’impôt doit être demandée lors de la réalisation de votre déclaration de revenus de l’année N+1 (vous devrez donc par exemple déclarer les dons effectués en 2021 sur votre déclaration de revenus réalisée en 2022). Vous devrez alors déclarer les montants versés aux organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique dans la case 7UF de la déclaration n°2042 et dans la case 7UD de cette même déclaration pour ce qui est des montants versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.

Pensez bien à garder le reçu remis par l’association à laquelle vous avez effectué un don ; ce dernier vous servira alors de justificatif en cas de contrôle fiscal !

 

Pour en savoir plus : Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt pouvez-vous avoir droit ? | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance