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Demandeur d’emploi créateur d’entreprise : à quelles aides prétendre ?

cahier sur un bureau avec une calculatrice et un stylo

Photo de PNW Production: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/cahier-bureau-stylo-ecole-8250947/

 

Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? On fait le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre dans cet article.

 

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Plus connue sous le nom d’« allocation chômage », l’aide au retour à l’emploi est un revenu de remplacement versé par Pôle Emploi aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et qui ont été involontairement privées d’emploi.

Cette allocation peut être sollicitée par un demandeur d’emploi qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise à condition de :

  • Remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide au retour à l’emploi
  • Rester inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi
  • Ne pas avoir déposé de dossier d’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)

 

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

L’ACRE est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprise pendant la 1ère année d’activité. Pur bénéficier de l’ACRE il faut :

– Créer ou reprendre une entreprise ou exercer une autre profession non salariée, y compris celle de micro-entrepreneur

– Respecter l’une des conditions suivantes :

  • Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé mais inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA
  • Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
  • Avoir moins de 30 ans et être reconnu comme étant handicapé
  • Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville
  • Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
  • Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est attribuée par Pôle Emploi et permet de recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Le montant de l’aide représente 45% du montant des droits ARE dues au début de l’activité. Pour bénéficier de ce dispositif, le demandeur d’emploi doit d’abord avoir obtenu l’ACRE. Sont éligibles à cette aide :

  • Les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’ARE et qui créent ou reprennent une entreprise
  • Les personnes qui débutent les démarches de création ou de reprise d’entreprise pendant leur période de préavis, leur congé de reclassement ou de mobilité.

 

Les aides non nationales

En dehors des dispositifs mis en place par l’Etat, il existe également d’autres aides à la création ou la reprise d’entreprise comme par exemple :

  • Les dispositifs d’accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise proposés par les régions : Les régions peuvent aider les porteurs de projets, pour bénéficier de ces aides il est conseillé de se rapprocher de votre Conseil régional.
  • Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) proposé par des organisations : Ce contrat passé entre une personne physique et une personne morale (entreprise ou association) permet à un porteur de projet de bénéficier d’un programme de préparation à l’entrepreneuriat en se voyant mettre à disposition des moyens techniques et/ou matériels par exemple.

 

 

En savoir plus : ACRE, ARE, ARCE : quelles aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ? | economie.gouv.fr

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique