Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux. Dans cet article, nous revenons sur les conditions pour en bénéficier. 

Crédit d’impôt pour les frais de garde de jeunes enfants

Si vous faites garder vos enfants hors de votre domicile, cela vous donne droit à un crédit d’impôt sur le revenu. Le montant de ce celui-ci est de 50% du montant des dépenses supportées pour la garde dans la limite d’un plafond de 3 500€ par enfant gardé, ce qui donne un maximum de 1 750€ de crédit d’impôt. 

Cela est soumis à certaines conditions, votre enfant doit : 

• être compté à votre charge
• avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
• être gardé dans un établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, ou par un·e assistant·e marternel·le agréé·e

Le versement du crédit d’impôt

Si vous êtes éligible à ce crédit d’impôt, vous recevrez un acompte de 60% de son montant calculé sur la base de votre situation fiscale de l’année N-1, chaque année en janvier. 
C’est après avoir déclarer vos revenus en été que percevrez les 40% du crédit d’impôt restant. 

Déclarer les frais de garde de jeunes enfants

Vous devez indiquer les dépenses liées à la garde de jeunes enfants dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de six ans » de votre déclaration annuelle.

Réduction d’impôt pour les frais de scolarisation

Une réduction d’impôt sur le revenu peut vous être accordée si votre enfant est scolarisé ou poursuit des études supérieures. Le montant de cette réduction varie selon le cycle d’enseignement : 

• 61€ au collège
• 153€ au lycée
• 183€ en enseignement supérieur

Cela est soumis à certaines conditions, votre enfant doit : 

• être à votre charge ou, s’il est majeur, être rattaché à votre foyer fiscal,
• poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition,
• ne pas être lié par un contrat de travail,
• ne pas être rémunéré (l’enfant peut toutefois être boursier et recevoir des indemnités au cours d’un stage obligatoire).

Le versement de la réduction d’impôt

Cette réduction vous sera restituée en intégralité dès l’été, sur la base des éléments renseignés sur votre déclaration annuelle de revenus.

Déclarer les enfants à charges poursuivant leurs études

Vous devez indiquer le nombre d’enfants concernés à la rubrique « Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études » de votre déclaration de revenus annuelle.  

La pension alimentaire

Vous pouvez déduire de vos revenus, à certaines conditions, la pension alimentaire versée à un enfant qui n’est pas compté à votre charge, à votre époux(se) ou ex-époux(se) et à un parent ou grand-parent.

La pension alimentaire versée à un enfant

Il est possible de déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d’un enfant dont vous n’assurez pas la charge principale.

Le montant varie en fonction de l’âge de l’enfant (mineur ou majeur), et si le montant de la pension a été fixé par jugement ou non.

La pension alimentaire versée à l’époux·se ou ex-époux·se

Pour déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à votre époux·se ou ex-époux·se , il y a quatre conditions :

• vous êtes séparé, divorcé ou en instance de l’être
• vous êtes imposé séparément,
• la pension est versée suite à une décision de justice (ou une convention de divorce par consentement mutuel),
• la pension a un caractère alimentaire (nourriture, logement, etc.).

La pension alimentaire versée à un parent ou grand-parent

Pour déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez à un ascendant (père et mère, grands-parents et beaux-parents), il y a trois conditions : 

• la pension est destinée à un ascendant dans le besoin, envers lequel vous avez une obligation alimentaire,
• elle se limite à couvrir les besoins essentiels de votre proche (nourriture, logement, santé…),
• elle est proportionnée à vos ressources, compte tenu de vos charges.

Dans le cas où l’ascendant est hébergé à votre domicile, vous pouvez déduire, sous conditions, une somme forfaitaire de 3 968 euros.