Suite au second confinement lié à la crise sanitaire actuelle, prononcé le 29/10/20 minuit, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des aides déployées.
Celui-ci reprend l’ensemble des aides disponibles en fonction de la structure de votre entreprise ainsi, vous pouvez avoir accès rapidement aux aides auxquelles vous pourrez prétendre.
Mise à jour au 16/11/2020
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ENTREPRISES FAISANT L’OBJET D’UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE |
ENTREPRISES OUVERTES BÉNÉFICIANT DU PLAN TOURISME Liste des professions concernées |
ENTREPRISES OUVERTES, NON CONCERNÉES PAR LE PLAN TOURISME |
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AIDE DE L’URSSAF AUX COTISANTS EN DIFFICULTES (CPSTI) |
AIDE de 1000€ versée par l’Urssaf A demander avant le 30/11/2020 Formulaire et conditions : Demander une aide financière Covid 19 – indépendant urssaf (ex RSI)
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SUSPENSION DES COTISATIONS INDEPENDANTS URSSAF |
Le prélèvement de votre échéance de cotisations personnelles De novembre est suspendu, vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majorations de retard ou pénalités.
Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à payer tout ou partie de vos cotisations : • Par virement : sur le compte bancaire BIC [CMCIFRPPCOR] / IBAN FR7630066109260002005860292], en précisant la référence d’opération • Par chèque : à l’ordre de votre Urssaf en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte ainsi que l’échéance concernée
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FONDS DE SOLIDARITÉ (si effectif < 50 salariés) |
Aide mensuelle égale à la perte de chiffre d’affaires mensuel par rapport au chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente dans la limite de 10 000 € par mois. |
Si perte de CA > 50% : |
Si perte de CA > 50% : |
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Modalités : Demande pour le mois de novembre à faire sur le site de la DGFIP(espace particulier), à partir de début décembre.
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ACTIVITÉ PARTIELLE |
Prise en charge de l’indemnité d’activité partielle à 100% jusqu’au 31 décembre 2020. |
Prise en charge de l’indemnité d’activité partielle à 85% jusqu’au 31 décembre 2020.
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ÉXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES (pour les indépendants ayant un effectif < à 50 salariés) |
Exonération totale des cotisations patronales et salariales de novembre 2020. |
Si perte de CA > 50% : |
Suspension des cotisations patronales et salariales de novembre 2020 (mais pas supprimées). |
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Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement. Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles. Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances. Les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. |
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Démarches pour les commerçants et artisans : • Par internet sur https://www.secu-independants.fr/, « Mon compte » pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement Démarches pour les professions libérales : • Par internet, sur leur espace en ligne sur https://www.urssaf.fr/portail/home.html en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
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ÉXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES (pour les employeurs ayant un effectif < à 50 salariés) |
Possibilité de reporter tout ou partie des cotisations salariales et patronales de novembre 2020. Les déclarations doivent être déposées aux dates prévues. Modalités : remplir le formulaire en ligne de l’Urssaf. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
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PRÊT DE TRÉSORERIE GARANTI PAR L’ÉTAT (PGE) |
Prolongement du PGE jusqu’au 30 juin 2021. Les prêts pourront atteindre 10 000 € pour les entreprises dont l’effectif est < 10 salariés et 50 000 € pour celles dont l’effectif est compris entre 10 à 49 salariés. L’amortissement du PGE pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux compris entre 1 et 2,5 % (garanti de l’Etat comprise) Les entreprises peuvent demander un nouveau différé de remboursement d’1 an, soit 2 années au total de différé.
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E-COMMERCE : DES AIDES POUR PERMETTRE AUX COMMERÇANTS DE POURSUIVRE LEUR ACTIVITÉ |
Publication d’un Guide à destination des TPE à destination des TPE pour qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition. Mise à disposition d’offre gratuite ou à des tarifs préférentiels par des acteurs du numérique pour développer ou mettre en place des outils en ligne (site internet, click&collect, places de marché, services de livraison, services de paiement, …). Se référer à la liste non exhaustive. |
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