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À l’occasion de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques 2024, le Comité social et économique (CSE), ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature en exonération de cotisations et contributions sociales, dans une limite majorée par rapport aux règles habituelles.
Afin de pouvoir être exonéré de cotisations sociales, les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués par les Comité social et économique (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, au titre de ces deux compétitions, devront respecter les conditions suivantes :
- Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique)
- Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers, etc.) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur Internet ou en boutique) ;
- Les bons d’achat et/ou cadeaux ne nature doivent être attribués par le CSE ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
- Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € pour ce qui concernant l’année 2023.
Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.
