Congés Payés : Nouvelles Règles et Conséquences pour les Employeurs en 2023

Découvrez les changements importants dans la législation sur l’acquisition des congés payés et comment ils impactent la gestion des ressources humaines en entreprise.

Le monde du travail évolue, notamment avec les récents changements dans les pratiques sur les congés payés.
Ces évolutions importantes impactent les entreprises : elles engendrent des conséquences financières notables.

Les arrêts récents de la Cour de cassation, en septembre 2023, marquent un tournant :

• Les périodes de maladie non professionnelle sont désormais incluses dans le calcul des congés payés.
• Pour les maladies professionnelles ou accidents de travail, les droits à congés sont prolongés au-delà d’un an d’arrêt, contrairement à avant.
• Quant aux congés parentaux, un changement notable a eu lieu le 11 mars 2023. Auparavant, les salariés perdaient leurs congés payés non pris avant un congé parental. Maintenant, ils conservent ces droits et, si impossibilités de les prendre, ces congés sont reportés au retour du salarié.

Ces évolutions s’alignent sur les normes européennes, forçant les entreprises à revoir la gestion de l’acquisition des congés.

Une veille législative s’impose pour corroborer l’alignement ou l’évolution du Code du travail avec les règles de l’Union Européenne.