Pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024, le taux maximal des intérêts que l’ont peut verser aux associés au titre de leurs apports en courant est fixé.
Pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2024, ce taux vient d’être fixé à 5,75 % (contre 5,57 % l’année précédente).
C’est un taux brut avant impôts, ces intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2% et au prélèvement fiscal de 12,8% (sauf dispense). Ces prélèvements doivent être effectués à la source par l’entreprise versante à l’aide du formulaire 2777.
Aussi, les intérêts versés aux associés doivent être déclarés sur le formulaire 2564 pour le 15 février.
Le tableau suivant donne les taux correspondants pour la période courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 :
Si vôtre compte courant a effectué de nouveaux apports ou s’il a effectué des retraits, les intérêts déductibles doivent être calculé en fonction de chaque solde intermédiaire en fonction de la durée de celui-ci.
Les intérêts doivent donc être calculés au prorata du nombre de jours ou de mois en prenant comme base 30 jours par mois et donc 360 jours par an.